Suite à la décision de la commission fédérale des réclamations et litiges (CRL) du 14 mars 2018, le club HBC Nantes avait interjeté appel auprès du jury d’appel fédéral, qui s’est réuni en urgence le lundi 26 mars 2018 pour entendre les deux clubs concernés lors d’un débat contradictoire.

Par décision notifiée ce mardi 27 mars 2018, le jury d’appel a considéré que :
* d’une part, le surnombre créé par l’entrée sur l’aire de jeu du joueur nantais Romaric GUILLO caractérisait une faute technique d’arbitrage avérée,
* d’autre part, la CRL avait choisi, par des motifs propres et suffisants, de faire rejouer la seule fin de rencontre à compter de la survenance de la faute technique, pour replacer le match dans les conditions où il aurait dû être si les règles de jeu du handball avaient été correctement appliquées par les officiels du match.
Par suite, le jury d’appel a décidé de rejeter sur le fond l’appel du HBC Nantes et de confirmer intégralement la décision de la CRL fédérale ayant décidé de faire rejouer le quart de finale de coupe de France nationale pour le temps de jeu restant à compter de la faute technique d’arbitrage, selon les modalités suivantes :
* annulation du 23ème but du HBC Nantes,
* exclusion temporaire pour le joueur Romaric GUILLO de Nantes, avec application de la règle de jeu 4.6,
* reprise du jeu à 49’48 avec jet franc pour l’USAM Nîmes Gard,
* feuille de match strictement identique à celle de la rencontre initiale du samedi 10 mars,
* prise en charge des frais d’arbitrage et des frais de déplacement de l’équipe visiteuse par la FFHandball.
En outre, le jury d’appel a pris acte de la décision de la COC fédérale de fixer la date de la rencontre au vendredi 30 mars 2018 avec un coup d’envoi entre 16h et 20h.

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HBC Nantes – USAM Nîmes (CDF masc.) – Communiqué de la COC Nationale du mardi 20 mars 2018

Comme mentionné dans le bulletin Handinfos du mardi 20 mars 2018, la commission fédérale des réclamations et litiges (CRL) a statué le mercredi 14 mars sur la réclamation déposée par le club Usam Nîmes lors du quart de finale de coupe de France disputé à Nantes le samedi 10 mars.

Au vu, notamment, des images vidéo de la rencontre fournies par le diffuseur officiel, la CRL a reconnu la faute technique d’arbitrage liée à la présence simultanée de 8 joueurs de Nantes sur l’aire de jeu et a décidé, pour l’équité sportive, de faire rejouer le match pour le temps restant à compter de la faute technique d’arbitrage, soit à partir de 49’41.
Compte tenu de l’exécution provisoire décidée en première instance et justifiée par la continuité de la compétition, la COC fédérale a fixé au vendredi 30 mars le temps de jeu à rejouer.
Le club de Nantes a interjeté appel de la décision de la CRL et les deux clubs ont été convoqués à une audience du jury d’appel fédéral programmée lundi 26 mars.
A l’issue de sa réunion et en tout état de cause avant le vendredi 30 mars, le jury d’appel notifiera sa décision au fond.
La FFHandball rappelle son profond attachement au respect de la souveraineté et de l’indépendance des commissions et ne répondra à aucune sollicitation.