Le Jury d’appel est compétent pour examiner et statuer sur tous les appels formés par des clubs ou des licenciés contre des décisions de première instance prises par une commission de discipline ou une commission d’examen des réclamations et litiges (CRL), de niveau national, régional ou départemental.
Le Jury d’appel statue en dernier ressort au niveau fédéral.
Contacts permanents
Fiona FAGGI (appels en Discipline) → Tél : 01 56 70 72 54 – appel@ffhandball.net
Anne-Sophie POINTET (appels en CRL) →Tél : 01 56 70 72 52 – appel@ffhandball.net
Composition
Président : Didier MESOGNON
Vice-présidents : Claude PERRUCHET, Odile CROMBEZ
Secrétaire : Daniel HOUZE
Secrétaires adjoints : Guillou Michel, Pascal JEANBLANC
Membres : Jacqueline DE PERCIN, Caroline FEUGEREUX, Sabine FOUCHER, Anne RUECHE, Célia SADEK, Fanny SEGOND, Pierre FRANCOIS, Romain LAURET, Olivier LOUETTE.