La commission nationale des statuts et de la réglementation est compétente 

En matière de réglementation, pour :

– Participer à l’élaboration de la réglementation fédérale

– Accompagner les clubs et les territoires dans la compréhension de la réglementation en vigueur

– Contrôler la conformité des statuts des ligues régionales avec le cadre statutaire obligatoire 

En matière de qualification, pour :

– Prononcer les mutations, qualifications et délivrer les autorisations de jouer relevant de sa compétence

– Traiter les transferts internationaux en lien avec les fédérations étrangères 

En matière de Contribution mutualisée des clubs au développement (CMCD), pour :

– Contrôler l’application de la réglementation et, le cas échéant, infliger les sanctions en cas de non-respect dans les domaines sportif, technique et d’école arbitrage

En matière d’équipements, pour :

– Définir le classement des équipements utilisés pour la pratique du Handball en compétition

– Accompagner les clubs et territoires sur les projets de construction ou rénovation de salles de handball

 

Georges POTARD – Président de la commission des statuts et de la réglementation

Contact permanent

Sandrine DECHENEAUX, assistante, Tèl : 01.56.70.72.51 – qualification@ffhandball.net / reglements@ffhandball.net

Anne Sophie POINTET, juriste, Tèl : 01.56.70.72.52 – cmcd.nationale@ffhandball.net / equipements.national@ffhandball.net / reglements@ffhandball.net

Président :  Georges POTARD

Vice-président « CMCD » : Claude BOMPARD

Vice-président « équipements » : Gilles BLANCHOUIN

Membres : Marie-José GAUDEFROY, Florence LALUE, Robert DUJARDIN, Luc EPIFANI, Marc ERARD, Christian GROS, Régis LAGASSE, Emilien MATTEI, Roger MAZEL, Christian PASTOR, Olivier SAUVAGE


CMCD

Note d’information CMCD 2022-2023.pdf
07.11.2022

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