Relevé de décisions

Présent·e·s : avec voix délibérative :

Mesdames Paula BARATA, Béatrice BARBUSSE, Sabine DUREISSEIX, Pascale JEANNIN, Nodjialem MYARO, Laëtitia SZWED-BOBET.

Messieurs Philippe BANA, Jean-Luc BAUDET, Marie-Albert DUFFAIT, Bertrand GILLE, Michel GODARD, Bastien LAMON, Rémy LEVY.

Invité·e·s :      avec voix consultative :

Mesdames Florence BARO, Katy MENINI, Gwenhaël SAMPER.

Messieurs Nicolas BARBEAU, Pascal BOUCHET, Pascal BOURGEAIS, Jean-Marie BRINON, Olivier BUY, Gérard CANTIN, Christian DELUY, Jérôme FERNANDEZ, Laurent FREOA, Nicolas MARAIS, Jean-Pierre MOUNIER, Georges POTARD, Cédric POUTHIER, Grégory PRADIER, Philippe PUDELKO, François RAOUX.

Excusé.e.s :   Mesdames Marie BOURASSEAU, Delphine BRETON, Florence LALUE, Gina SAINT-PHOR.

                     Monsieur Didier MESOGNON.

Sous la présidence de Philippe BANA, la séance est ouverte à 17h30.

Les membres du Bureau directeur élargi tiennent à adresser leurs pensées et leurs condoléances aux enfants à la famille de Victoria HÉRY, arbitre décédée dans des circonstances tragiques.

Philippe BANA tient à remercier tous les membres du Bureau directeur élargi pour leur travail et leur engagement qui va être très important jusqu’aux Jeux Olympiques de 2024. Il remercie également Christian DELUY et Didier MESOGNON pour leur travail indispensable. Il indique par ailleurs que le contrat avec Adidas est en cours de négociation.

Il informe par ailleurs que le conseil de l’IHF et l’attribution des championnats du Monde se dérouleront bien à la MDH le 16 avril prochain. Il confirme par ailleurs la tenue du show case de beach handball fin juillet qui sera financé par l’IHF. Enfin il se réjouit du début des travaux relatifs aux terrains de beach handball et de hand à 4 à la MDH.

• Validation du procès-verbal du Bureau Directeur du 10 novembre 2023

Michel GODARD soumet à l’approbation du Bureau directeur le procès-verbal de la réunion de cette instance qui s’est tenue le 10 novembre 2023.

Les membres du Bureau directeur valident à l’unanimité ce procès-verbal.

• Point d’étape championnat du monde féminin de handball 

Pascal BOURGEAIS confie sa fierté d’être, avec Rémy LEVY, aux côtés de l’équipe de France d’autant qu’elle réalise jusqu’à présent un parcours brillant même si la suite s’annonce complexe et les rencontres à venir d’un très haut niveau. Il insiste sur la performance exceptionnelle réalisée et réitérée dans la durée puisque cette équipe de France a été neuf fois demi-finaliste sur les 10 dernières compétitions, sans compter les médailles. Il insiste sur l’importance de ne pas banaliser ces performances et sur la remise en cause permanente qui permet d’atteindre ces résultats. Il rappelle que le résultat en demi-teinte lors du dernier Euro a conduit à mener un travail de fond pour reconstruire le jeu de l’équipe de France dont on peut voir les prémices et le chemin restant à parcourir. Sur la vision à court terme, l’important est de bien terminer cette compétition, sur le moyen terme de performer aux Jeux Olympiques de 2024 et sur le long terme de continuer l’intégration de jeunes joueuses qui constitueront la colonne vertébrale de cette équipe.

Rémy LEVY confie son réel plaisir d’être chef de délégation de cette équipe. Il revient sur le match d’ouverture, qui est toujours un match piège, et sur lequel l’équipe a un peu tremblé, puis sur cette montée en puissance avec le match contre la Norvège qui était exceptionnel dans une ambiance incroyable. Il constate que cette équipe est en pleine évolution et se félicite de la longévité des performances de cette équipe pourtant en grande partie renouvelée.

Olivier BUY tient à saluer la présence de la paire d’arbitres Yann CARMAUX et Julien MURSCH sur cette compétition, leur première à ce niveau.

• Préparation de l’équipe de France masculine pour les championnats d’Europe 

Pascal BOURGEAIS explique que l’équipe de France va débuter sa préparation à la MDH à compter du 21 décembre. Ce regroupement a été avancé pour accorder un temps de respiration aux joueurs qui vont entrer dans un tunnel de compétition infernal et avoir ainsi la capacité de se régénérer. La préparation finale aura lieu au tournoi de France à Nantes du 4 au 6 janvier 2024. L’équipe de France débutera ensuite l’Euro le 10 janvier en Allemagne dans un stade de foot à Düsseldorf devant plus de 50 000 spectateurs. A l’exception de Vincent GERARD, l’ensemble des autres joueurs est sur la ligne de départ pour cette compétition majeure.

Bertrand GILLE indique que les voyants sont plutôt au vert et que l’équipe de France s’apprête à débuter son marathon avec l’Euro en Allemagne pour s’achever avec les Jeux Olympiques à Paris. Il dit ressentir une vraie énergie positive autour de ce groupe.

• Collecte du solde de la taxe d’apprentissage

Nicolas BARBEAU rappelle qu’en mars dernier l’objectif était d’élargir le spectre de cette collecte en l’étendant aux clubs avec une disposition de réversion de 50% de la taxe à leur bénéfice. Les résultats sont tombés : la FFHandball a collecté un peu de 75 000 € cette année. Près de 100 entreprises ont versé, avec des montants allant de 10 € à 20 000 €. Si l’on souhaite obtenir des montants plus importants, il faut continuer à mobiliser des PME mais aussi chercher à capter de grosses entreprises avec des montants significatifs de masses salariales. Par rapport à l’année dernière le nombre d’entreprises ayant versé a été considérablement élargi puisqu’il a été multiplié par 4 et que la somme collectée a augmenté de 25%. 42 nouvelles entreprises ont été mobilisées par des clubs, comités ou ligues et une trentaine par la fédération. Il y a encore des marges de progression importantes à avoir sur les prochaines collectes puisqu’un seul club professionnel de handball a versé. Nicolas BARBEAU explique s’être mis en relation avec l’UCPH sur ce point. Il indique en outre que les entreprises qui versent sont essentiellement des PME. Il constate par ailleurs que certains partenaires fédéraux n’ont pas versé, étant habitués à reverser à d’autres écoles en lien avec leur activité métier. Il estime que les signaux sont positifs car la collecte a progressé, au travers notamment du processus de redistribution vers les clubs et que de belles choses peuvent être réalisées sur les années à venir pour l’écosystème handball en développant de nouvelles relations et collaborations actives avec les entreprises sur l’emploi, la formation, et l’apprentissage.

Michel GODARD ajoute qu’il y a une marge de progression sur la captation des entreprises.

Philippe PUDELKO demande s’il est possible de disposer de cette présentation pour les assemblées générales de ligues, voire de déléguer une personne pour réaliser cette présentation lors de ces assemblées générales. Il est répondu favorablement à cette demande.

Nicolas MARAIS constate que des entreprises donnent des sommes intéressantes et que, par conséquent, dans un objectif de fidélisation, il serait intéressant de les inviter lors des finales de Coupe de France afin qu’elles soient vraiment impliquées dans la famille du handball, ce qui permettra dedévelopper ainsi le réseau.

Michel GODARD souscrit à cette idée.

• Point d’étape projet refonte FDME

Nicolas MARAIS constate qu’à date les ligues et les comités n’ont toujours pas été concertés sur ce projet qui va coûter 300 000€ alors qu’aujourd’hui 80% des clubs sont satisfaits du fonctionnement de la FDME. Il indique par ailleurs qu’une très grande majorité des présidents de ligues est défavorable à ce projet. Après avoir analysé le cahier des charges, il dit constater que c’est un outil de communication et s’interroge sur l’apport pour les clubs. Il estime en outre qu’il n’est pas opportun de lancer ce projet dès 2024. Il prend l’exemple du foot qu’il a mis en place un projet similaire en septembre et qui a dû faire face à de nombreuses difficultés jusqu’en novembre. Il appelle à prendre le temps de poser les choses avant de s’emballer.

Jean-Luc BAUDET indique qu’il a demandé à ce que des présidents de ligues et de comités fassent partie du comité de pilotage de ce projet. Il rappelle que la genèse du projet était de sortir de la situation dans laquelle des outils fédéraux sont gérés uniquement par des bénévoles.

Jean-Pierre MOUNIER indique qu’il a été désigné par ses collègues pour participer à ce comité de pilotage. Il dit rejoindre Nicolas MARAIS sur le fait qu’actuellement la FDME fonctionne bien.

Pascal BOURGEAIS indique que suite au Bureau Directeur qui a souhaité mettre en œuvre la réflexion autour de ce projet, Philippe BANA lui a confié le pilotage du groupe de travail. Ce dernier va être élargi et sera constitué des acteurs que sont les ligues, comités et clubs ainsi que les experts métiers nationaux mais aussi territoriaux car il y a une nécessité de se nourrir des expériences terrain. Il explique par ailleurs que le calendrier initial était beaucoup trop ambitieux donc d’ores et déjà il propose de prendre du temps et de décaler dans le temps le travail d’étude et le projet, ce qui conduirait à une mise en œuvre pour le début de la saison 2025. Au vu de la feuille de route, il explique qu’il est important de sécuriser la fédération s’agissant de cet outil fondamental pour elle et qui a bénéficié de l’investissement exceptionnel de deux bénévoles qui ont construit, piloté, managé ces outils que sont la FDME et iHand arbitrage. Il estime que la fédération ne doit plus être liée et soumise à ces aléas et qu’il est nécessaire de travailler sur un outil pérenne, moderne et fonctionnel. Ce sera l’occasion de moderniser l’outil, et ainsi répondre à ce qui apparaît dans l’audit, et de l’améliorer. Enfin, il appartiendra aux instances politiques de valider les moyens financiers et les ressources humaines nécessaires, tout en s’assurant que le groupe de travail ne fait pas fausse route et qu’il répond bien à la commande politique.

Nicolas MARAIS se félicite que ce projet soit piloté par le DTN et valide totalement la stratégie. Il se dit confiant sur le fait qu’un consensus se dégagera.

• Conseil technique du handball professionnel

Pascal BOURGEAIS rappelle que lorsque Philippe BANA était DTN, il avait initié le conseil technique du handball professionnel qui était à l’époque le conseil stratégique pour permettre au monde professionnel de travailler de manière coordonnée sur des projets. Le souhait a été émis de réactiver cette instance mise en sommeil, tel que prévu dans la convention qui lie la FFHandball à la LNH. Ce conseil technique permettra de réunir les partenaires sociaux, les ligues professionnelles, les techniciens pour travailler des sujets qui concernent le monde professionnel. La LFH va être intégrée à cette instance. Ce conseil technique peut être activé de deux manières :

• Soit les Bureaux Directeurs des instances sollicitent ce conseil technique pour expertise d’un dossier et transmission d’un avis au Bureau Directeur fédéral pour prise de décision politique ;
• Soit ce conseil technique considère qu’il y a des sujets qui méritent attention et propose des thèmes de travail aux Bureaux Directeurs pour nourrir une réflexion.

Le conseil technique a d’ores et déjà souhaité s’emparer de deux thèmes :

• Les dispositifs JIPES et JFL qui sont en place depuis 10 ans qu’il semble important d’expertiser pour voir ce qui fonctionne et ce qui doit être amendé ;
• L’accidentologie et la traumatologie qui nécessitent de conduire un travail sérieux d’expertise, d’analyse afin de mesurer l’impact de la répétition des compétitions internationales chez les jeunes, chez les seniors, et de définir si des outils plus pertinents peuvent être mis en place. Ce travail devra permettre de faire le lien sur ces dossiers avec l’assureur fédéral et de faire des propositions d’aménagement de calendrier, de rythme (…) pour nourrir les commissions.

Béatrice BARBUSSE demande la composition de ce conseil technique.

Pascal BOURGEAIS explique qu’il est composé de représentants des partenaires sociaux, de membres des commissions, de directeurs, de la DTN et, en fonction des sujets, peuvent y être associés des experts. Il est par ailleurs coanimé par Jacky BERTHOLET et Etienne CAPON.

• Commission d’appel de la CNCG – nouvelle candidature pour intégrer la commission (M. Nolann POTHIN)

Rémy LEVY présente une candidature portée par le président de la commission d’appel de la CNCG tendant à intégrer dans cette commission Monsieur Nolann POTHIN qui a travaillé comme auditeur chez KPMG, et qui manifestement aime le contrôle de gestion dans le sport car il a rejoint la Ligue de Football Professionnel depuis mars 2023.

Béatrice BARBUSSE fait remarquer que pour chaque membre de la CNCG il y a une déclaration de liens d’intérêt à remplir pour éviter les conflits d’intérêt et s’en félicite.

Gwenhaël SAMPER précise que ce dispositif a été mis en place à la demande de Jean-Marie BRINON lors de la mise en place de la CNCG et qu’il a été dupliqué sur la commission d’appel de la CNCG. Elle estime qu’il y a peut-être une réflexion à mettre en place pour le généraliser à toutes les commissions.

Les membres du Bureau directeur valident à l’unanimité la candidature de Monsieur Nolann POTHIN.

• Validation du plan fédéral de prévention dopage de la FFHandball 

François RAOUX explique que le plan fédéral de prévention du dopage est une obligation et qu’il permet d’effectuer un état des lieux des actions menées au niveau fédéral ; il présente les actions envisagées à l’avenir. Ce plan tient compte des spécificités de la pratique du handball et des usages de cette discipline.

Il en profite pour indiquer que la commission médicale avait été saisie sur une demande de partenariat relatif à des compléments alimentaires. Le CNOSF a justement fait un focus sur l’usage de compléments alimentaires estimant qu’ils n’étaient pas très utiles et que leur consommation exposait les sportifs à des contrôles antidopage positifs, notamment lorsque ces compléments ne disposaient pas de la norme AFNOR. Par conséquent, la commission a rendu un avis négatif.

Philippe PUDELKO s’interroge sur certaines personnes qui consomment du cannabis lors de matchs de niveau régional et estime que c’est un fléau. Il dit savoir que l’AFLD fait très régulièrement des contrôles au niveau professionnel mais s’interroge sur la gestion de ces cas au niveau amateur et s’il est possible de les signaler.

François RAOUX indique que des actions de prévention peuvent être mises en place et que de la documentation relative au dopage est disponible sur le site Internet fédéral. Il confirme que le cannabis festif est un fléau dans la société de manière générale.

Gwenhaël SAMPER confirme que ces cas peuvent être signalés mais à l’heure actuelle ce public n’est pas le public prioritaire de l’AFLD en termes de contrôle.

Béatrice BARBUSSE estime que lorsque l’on a fumé du cannabis on est tout sauf efficace. Elle confirme que l’AFLD n’a pas les moyens humains de diligenter des contrôles à ce niveau de compétition.

Jean-Pierre MOUNIER demande s’il n’existe pas des tests qui pourraient être réalisés par des médecins.

François RAOUX explique que les tests de dépistage existent mais que le problème du cannabis c’est qu’il n’est pas possible de connaître de manière formelle la date de sa consommation. En outre se pose la question de l’autorité qui pourrait réaliser ces tests.

Gwenhaël SAMPER précise que légalement seules les personnes habilitées à le faire peuvent procéder à des contrôles antidopage, que ces derniers sont très encadrés et très contraints.

Rémy LEVY dit qu’il faut être conscient du système du contrôle antidopage qui est réglementé et confié à l’AFLD. La FFHandball ne dispose d’aucun pouvoir de contrôle, quand bien même les joueurs seraient volontaires. Ce problème d’addiction est ancien, c’est un phénomène de société bien plus large que le sport. Il estime que les campagnes de prévention sont très importantes auprès des jeunes mais que malheureusement au-delà les moyens sont limités.

Les membres du Bureau directeur adoptent à l’unanimité le plan fédéral de prévention du dopage.

Gwenhaël SAMPER indique qu’il doit être adressé et validé par le Ministère des Sports et l’AFLD et qu’il pourra être diffusé par la suite.

• Point portant sur les licences

Jean-Luc BAUDET indique qu’à date, la FFHandball compte 380 479 licenciés (hors licences événementielles), dépassant les chiffres de la saison 2022-23. Lors de la saison 2018-19 (avant Covid-19) la FFHandball comptait 382 000 licenciés (hors licences événementielles). Il indique par ailleurs que 35 clubs ne détiennent aucune licence et seront mis en sommeil.

S’agissant des données financières, seules deux ligues ne les ont pas rentrées et 24 comités doivent également les intégrer.

• COPIL CTI ANS

S’agissant de l’ANS, Jean-Luc BAUDET explique qu’un webinaire avec l’ensemble des référents de territoires a été organisé pour définir ce qu’il était possible d’améliorer dans la perspective de la prochaine campagne. Le 19 décembre sera diligenté un audit de l’inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche. A la suite de cette rencontre, une nouvelle visioconférence sera organisée avec l’ensemble du comité de pilotage pour améliorer le timing et le process de la campagne.

S’agissant du CTI, il explique que toutes les ligues, à l’exception d’une, ont rendu leur autoévaluation sur la saison 2022-23. Il précise que lorsque les additifs RSE et probité seront disponibles, les 40% de part variable seront versés au plus tard fin janvier. Pour 2023-24, il insiste sur la nécessité d’améliorer les process car la validation des objectifs prend trop de temps.

• Licence Microsoft

Jean-Luc BAUDET explique que suite aux problèmes de fonctionnement Microsoft, un accord a été trouvé pour faire un nettoyage des licences Microsoft à la fédération, dans les ligues et les comités. A date, la FFHandball prendrait à sa charge 10 licences par ligues, 5 par comités et une par club.

Il indique par ailleurs qu’une visioconférence a eu lieu le 17 novembre avec les ITFE pour présenter la deuxième campagne sur les équivalences de diplômes et qu’une autre a eu lieu le 20 novembre concernant l’accueil des licenciés post Jeux Olympiques et l’accompagnement des futurs dirigeants. Deux groupes ont été constitués à cet effet : l’un animé par Marie-Albert DUFFAIT et Sylvie PASCAL-LAGARRIGUE et l’autre par Michaël BOUTINES et Stéphane DEBAT.

Nicolas MARAIS remercie Jean-Luc BAUDET de la mise en place de ces différentes visioconférences qui sont toujours très collaboratives et intéressantes. S’agissant des licences Microsoft, il y a certes des problèmes d’envoi et de réception des mails des adresses fédérales mais il insiste sur l’importance de continuer à maintenir cette communication uniforme avec des adresses dédiées qui évitent l’envoi des mails avec les adresses personnelles ce qui est protecteur pour les élus et les salariés. Il reconnaît qu’il y a une négociation à mener sur la prise en charge des licences mais les coûts ne sont pas rédhibitoires, à hauteur de 80€ par an par licence.

• Dirigeant de moins de 16 ans en Occitanie et en Bretagne

Georges POTARD explique avoir été saisi par la ligue Occitanie de la situation d’une jeune joueuse de 16 ans, indisponible pour une durée indéterminée suite à un gros souci de santé. Cette licenciée de Bruguières souhaite participer à la vie d’un collectif U15 d’un club voisin (L’Union), collectif entraîné par sa mère, notamment pour pouvoir encadrer le groupe lors des rencontres (inscription sur FDME en officiel de banc). Par conséquent, il sollicite des membres du Bureau directeur la délivrance d’une licence blanche dirigeant sur le fondement de l’article 37 des règlements généraux de la FFHandball étant précisé que la délivrance sera en toute hypothèse soumise à l’obligation pour l’intéressée de présenter un certificat médical de contre-indication à la pratique du handball en compétition.

Les membres du Bureau directeur valident à l’unanimité la délivrance d’une licence blanche dirigeant à cette jeune licenciée.

Georges POTARD présente une deuxième situation s’agissant de deux jeunes mineures de 16 ans qui ne sont pas pratiquantes donc qui ne répondent pas aux dispositions de l’article 37 des règlements généraux mais qui souhaitent obtenir une licence dirigeant. Il propose néanmoins de leur accorder cette dérogation dans la mesure où il est prévu dans le cadre du circuit actuel des vœux qui seront soumis au conseil d’administration du mois de mars de mettre en place la licence « soft » qui répondra précisément à ces situations. Aussi, il sollicite du Bureau Directeur qu’il accorde la délivrance de la licence dirigeant à ces deux jeunes filles en anticipant pour répondre aux besoins de développement des clubs puisque cela s’inscrit dans le cadre du travail sur les jeunes dirigeants qui seront les dirigeants de demain. Il précise que si cette dérogation est accordée elle sera soumise à l’autorisation parentale d’exercer ces missions.

Jean-Luc BAUDET est favorable aux dispositifs qui permettront aux jeunes de s’investir mais il estime que les nouvelles licences « soft » ne devront pas permettre de figurer sur une feuille de match ou d’être membre d’un bureau directeur.

Georges POTARD confirme que cette licence ne permettra pas d’exercer des fonctions électives, ni de figurer sur une feuille de match, à l’exception des OTM sur une compétition de plus bas niveau départemental. En outre cette licence pourra être délivrée dès l’âge de 13 ans

Gérard CANTIN constate que la licence volontaire ne règle pas le problème de l’âge puisque la licence dirigeant ne pourra toujours pas être délivrée à des mineurs.

Marie-Albert DUFFAIT rappelle que l’idée était de permettre aux territoires de délivrer des licences dirigeant à des mineurs dans des cas exceptionnels et selon des règles bien établies. Il estime qu’il est inutile de mettre en place un système relatif aux jeunes dirigeants s’ils ne peuvent pas exercer leurs fonctions.

Georges POTARD dit au contraire penser que la proposition de texte qui sera effectuée dans le cadre des vœux permettra de répondre aux besoins exprimés puisque cette licence pourra être délivrée dès 13 ans et sans que l’accord des parents soit nécessaire à partir de 16 ans.

Les membres du Bureau directeur valident à l’unanimité la délivrance d’une licence dirigeant à ces deux jeunes filles.

Philippe BANA fait part de sa satisfaction quant à la méthode collaborative qui anime les acteurs. Il alerte sur quelques sujets qui méritent une attention particulière tels que la LFH où il constate la difficulté des acteurs à disposer d’une véritable vision de projet. Il constate que le nombre de licences compétitives va être battu mais il appelle les territoires à relancer les licences événementielles comme cela avait été le cas l’an dernier. 100 000 licences événementielles avaient été délivrées la saison passée, les 150 000 pourraient être atteintes cette année. Il dit penser qu’une campagne de communication pourrait être lancée sur la licence portant le message de la couverture offerte par l’adhésion à un club via la licence. Il félicite la commission médicale et confirme qu’une campagne de prévention sur le dopage auprès des amateurs pourrait être organisée. Il dit avoir une pensée pour Cléopâtre DARLEUX et tous ces athlètes qui, comme elle, sont touchés par des commotions cérébrales. Il indique enfin que beaucoup des dirigeants sont désormais contrôlés par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique et se félicite des avancées sur ce sujet.

Il souhaite enfin pleine réussite à l’équipe de France féminine dans ce championnat du Monde.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h00.

Le prochain Bureau directeur élargi se tiendra le vendredi 19 janvier 2024 à 12h30.

Philippe BANA	Michel GODARD
Président	Secrétaire général