Bureau Directeur Elargi du vendredi 14 juin 2024

Relevé de décisions

Présent·e·s : avec voix délibérative :

Mesdames Paula BARATA, Béatrice BARBUSSE, Sabine DUREISSEIX, Nodjialem MYARO, Gina SAINT-PHOR, Laëtitia SZWED-BOBET.

Messieurs Philippe BANA, Jean-Luc BAUDET, Marie-Albert DUFFAIT, Bertrand GILLE, Michel GODARD, Bastien LAMON.

Invité·e·s :      avec voix consultative :

Mesdames Georgine DELPLANQUE-KUNTZ, Gwenhaël SAMPER.

Messieurs Pascal BOUCHET, Pascal BOURGEAIS, Claude BOURZEIX, Jean-Marie BRINON, Olivier BUY, Gérard CANTIN, Christian DELUY, Laurent FREOA, Serge LANDRY, Rémy LEVY, Jean-Pierre LE POINTE, Nicolas MARAIS, Didier MESOGNON, Georges POTARD, François RAOUX.

Excusé.e.s :   Mesdames Marie BOURASSEAU, Pascale JEANNIN, Florence LALUE.

                     Messieurs Delphine BRETON, Jérôme FERNANDEZ.

Philippe BANA remercie les membres du Bureau directeur élargi en cette période institutionnelle complexe à plein d’égards. La fédération se devra d’être présente aux côtés des acteurs territoriaux. Il alerte sur la situation des clubs professionnels qui traversent une période difficile et auprès desquels la fédération sera présente.

  • Point budget LFH 

Nodjialem MYARO demande au Bureau directeur que la LFH, dans les moments d’arbitrage budgétaires, soit préservée compte tenu de la situation économique des clubs de LFH, tant que le budget fédéral n’est pas mis à mal, afin que les projets LFH puissent être menés à leur terme et durant toute la saison.

Les membres du Bureau directeur donnent leur accord, dans la mesure du possible et sous réserve que les objectifs de stabilisation de ce budget 2024 ambitieux soient atteints, étant précisé que cela n’exonère pas d’une gestion financière rigoureuse et cohérente.

  • Validation du PV du BDE du 3 mai 2024

Michel GODARD soumet à l’approbation du Bureau directeur le procès-verbal de la réunion de cette instance qui s’est tenue le 3 mai 2024.

Les membres du Bureau directeur valident à l’unanimité ce procès-verbal.

  • Présentation de la Vidéo Replay pour la saison prochaine en ligue Moly 

Olivier BUY présente la solution VOGO, identique à celle utilisée par l’EHF en Champions League, retenue par la LNH dont le comité directeur a décidé d’instaurer l’arbitrage vidéo à compter de la saison 2024-25 dans le championnat de Liqui Moly Starligue, et ce pour les quatre prochaines saisons.

Au-delà de permettre aux arbitres de revisionner instantanément certaines situations de jeu, ce dispositif permettra la mise à disposition des signaux vidéo et du son des arbitres en direct aux diffuseurs de la compétition ; d’une plateforme vidéo pour les entraîneurs et d’une application pour les spectateurs présents dans la salle permettant de revisionner les actions de la rencontre.

  • Situation de Benoît KOUNKOUD 

Rémy LEVY rappelle qu’aucune charge n’avait été retenue à l’encontre de Benoît KOUNKOUND mis en garde à vue pour tentative de viol et que sur une procédure de reconnaissance de culpabilité il a plaidé la reconnaissance d’une exhibition sexuelle devant le tribunal correctionnel de Paris qui lui a infligé une amende de 4 100 €.

Il est rappelé qu’outre cette décision judiciaire, la commission fédérale d’éthique avait rendu son avis et que la commission de discipline fédérale, saisie du comportement de Benoît KOUNOUD, a rendu sa décision. Il est précisé que la commission de discipline a également fait le choix de ne pas publier cette décision.

  • Election de Gwenhaël SAMPER à l’EHF 

Nodjialem MYARO explique que suite à la création d’un board des ligues féminines européennes de handball (Women’s European Handball Leagues) au sein de l’EHF, le président de l’EHF a sollicité le président de la FFHandball que soit désigné dans des délais très courts un candidat pour la France. Le choix a été fait de proposer Gwenhaël SAMPER pour sa maîtrise des dossiers au niveau de la LFH et sa compétence juridique.

Cette dernière ayant été élue, les membres du Bureau directeur élargi lui adressent leurs félicitations.

  • Validation de la démarche vers les compétitions internationales masculines et féminines 

Les membres du Bureau directeur élargi approuvent la continuité de la stratégie événementielle fédérale étant rappelé que la France organisera les Mondiaux juniors féminin 2026 ou 2028 et le Mondial senior masculin 2029en partenariat avec l’Allemagne.

  • Villeurbanne – Attribution du niveau de jeu 2024-25 (proposition de la COC)

Sur proposition de la COC, les membres du Bureau directeur élargi prennent acte de l’attribution au club de Villeurbanne pour la saison 2024-25 du niveau de jeu de l’équipe réserve, soit la Nationale 2, et ce conformément aux dernières décisions prises dans ce type de situations.

  • Amiens – situation du club et attribution du niveau de jeu 2024-25 (proposition de la COC)

Il est rappelé que le club d’Amiens Picardie Handball qui évoluait en N1M (poule géographique) lors de la saison 2022-23, a été rétrogradé par la CNCG à l’issue de ladite saison pour non-respect du cahier des charges et évoluait par conséquent en N2M lors de la saison 2023-24. Ce club a fait l’objet d’une procédure de liquidation judiciaire. Le liquidateur a fait un appel à candidatures pour des offres de reprise. Une offre a été représentée, celle du Amiens Métropole Handball. La FFHandball a été sollicitée pour savoir si elle acceptait de transférer le numéro d’affiliation à cette offre de reprise avec un maintien du niveau de jeu en Nationale 2. Consulté électroniquement le Bureau directeur a refusé ce transfert du numéro d’affiliation avec ce niveau de jeu.

Depuis lors deux nouvelles offres ont été présentées à la FFHandball : une à nouveau présentée par le Amiens Métropole Handball avec un niveau de jeu en Nationale 3 et une autre par le Amiens Handball Club également avec un niveau de jeu en Nationale 3. Il est précisé que le vice-président de la Métropole chargé des sports a adressé un courrier indiquant que quel que soit le choix de la fédération la métropole continuerait à soutenir le club dans les mêmes proportions.

Rémy LEVY a exprimé son opposition à accepter l’offre présentée par Amiens Métropole Handball en ce qu’il estime qu’elle est la continuité de la structure précédente dont les errements de gestion ont conduit le club à la liquidation et en ce qu’il pourrait être reproché à la FFHandball d’avoir utilisé une procédure détournée pour être remboursée de la dette du précédent club en ayant obtenu une priorité sur les autres créanciers au mépris du principe d’égalité des créanciers et des règles de procédures collectives.

Après en avoir débattu, les membres de Bureau directeur élargi se sont accordés sur le fait qu’il n’était pas acceptable de permettre aux anciens dirigeants, dont la gestion a abouti à la liquidation du club, de poursuivre leur activité en leur transférant le numéro d’affiliation. Par ailleurs, et après analyse, ils se sont prononcé en faveur du club de l’Amiens Handball Club s’agissant du transfert du numéro d’affiliation du club Amiens Picardie Handball.

Les membres du Bureau directeur élargi ont décidé à l’unanimité de transférer le numéro d’affiliation d’Amiens Picardie Handball au Amiens Handball Club.

  • Elections fédérales 2024 – point d’informations (CSOE, Commission des SHN et collège des entraineurs) 

Il est indiqué que la CSOE a établi un guide fonctionnement qui permettra, notamment, de connaître les modalités de saisine de cette commission. Il est proposé d’en faire une note synthétique qui sera publiée sur le site Internet fédéral.

Par ailleurs les notes explicatives en vue de la composition de la commission des sportifs de haut niveau sera adressée ce jour aux intéressés et celle du collège des entraîneurs la semaine prochaine.

  • Encadrement Equipe de France masculine 

Le DTN a expliqué qu’il souhaitait, en concertation avec le président de la FFHandball, maintenir Guillaume GILLE a son poste de sélectionneur de l’équipe de France A avec un staff qui sera recomposé après les Jeux Olympiques de Paris 2024, s’appuyant sur les résultats de l’équipe de France mais aussi sur son implication dans le secteur fédéral et auprès des clubs professionnels.

  • Point portant sur les AG de ligues et de comités 

Il est rappelé que les ligues et comités disposent de statuts et règlement intérieur qu’ils sont tenus d’appliquer dans le cadre de leurs élections.

Par ailleurs, il est précisé que s’agissant d’élections les votes étant porté sur des personnes il ne peut y avoir de vote « contre ». Les électeurs peuvent uniquement voter pour une personne ou s’abstenir à l’instar des élections politiques.

  • Questions diverses
  • Finalités nationales en Guyane et à la Réunion

Pascal BOUCHET se félicite du très bon déroulement de ces finalités sur ces deux territoires ultra marins qui ont constitué une belle opportunité de mettre en avant le handball dans ces deux territoires. Un travail va désormais être mené avec les différents territoires pour étudier la faisabilité de reconduire ce type d’évènements tous les quatre ans.

  • Licences événementielles

Pour répondre à des difficultés de terrain sur la prise de licences événementielles, a été mis en place un système de QR Code qui permet de les enregistrer dans GestHand. Ce système est très apprécié, néanmoins, il semble que l’obligation de donner une adresse mail lors de la prise de cette licence constitue un frein.

Après en avoir échangé, il est décidé que la fourniture d’une adresse mail lors de la prise de licence événementielle sera désormais facultative.

  • Equipe de France Féminine U20

L’équipe de France Féminine U20 rentre du Portugal où elle a gagné contre l’Espagne et le Portugal et s’est inclinée contre l’Allemagne. Elle part lundi pour les Championnats du Monde en Macédoine du Nord.

  • Finales Europa Beach Tour

Nicolas MARAIS indique qu’il a représenté la FFHandball aux finales de l’Europa Beach Tour et souhaite souligner l’excellente organisation du club de Lacanau dans un site exceptionnel qui a œuvré pour les quatorze équipes venues de toute l’Europe. Il félicite tous les territoires et clubs qui se mobilisent pour le développement de cette pratique.

Philippe BANA remercie l’ensemble des membres du Bureau directeur élargi pour leur suivi des clubs professionnels mais également de l’ensemble des licenciés. Il remercie Nicolas MARAIS pour son implication dans le beach handball. Il souhaite de bonnes assemblées générales à tous dans les territoires.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 14h00.

Le prochain Bureau directeur élargi est prévu le vendredi 12 juillet 2024 à 12h30.

Philippe BANAMichel GODARD
PrésidentSecrétaire général