Le vote électronique a été ouvert le samedi 20 juillet à 09h00 et clos le lundi 22 septembre à 23h00
Ont participé à la consultation : Phillipe BANA, Paula BARATA, Béatrice BARBUSSE, Jean-Luc BAUDET, Claude BOMPARD, Julie BONAVENTURA, Pascal BOUCHET, Saïd BOUANOUARA, Marie BOURASSEAU, Michael BOUTINES, Delphine BRETON, Jean-Marie BRINON, Olivier BUY, Gérard CANTIN, Valérie CORDURI-DAVIET, Marie-Albert DUFFAIT, Valérie DUPIN, Jérôme FERNANDEZ, Marie-José GAUDEFFROY, Bertrand GILLE, Michel GODARD, Michel HOUDBINE, Pascale JEANNIN, Florence LALUE, Bastien LAMON, Sylvie LE VIGOUROUX, Rémy LEVY, Nicolas MARAIS, Emilien MATTEI, Bruno MENAGER, Jeannick MOREAU, Nodjialem MYARO, Sophie PALISSE, Perrine PAUL, Georges POTARD, Betty ROLLET, Gina SAINT-PHOR, Catherine TACHDJIAN, David TEBIB, Arnaud VILLEDIEU.
Soit 39 votants sur (47 membres).
Conformément à l’article 9.1 du règlement intérieur, le Conseil d’administration fédéral est consulté par écrit sur les résolutions suivantes :
Résolution n° 1 : Statuts fédéraux – Calcul des voix de l’assemblée générale élective
Le conseil d’administration fédéral arrête les modifications apportées à l’article 12.1 des statuts fédéraux
POUR : 39 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Résolution n°2 : Règlement intérieur – Cumul des mandats
Le conseil d’administration fédéral arrête les modifications apportées à l’article 20.1 du règlement intérieur
POUR : 31 CONTRE : 0 ABSTENTION : 1
Résolution n°3 : Règlements généraux – Statut d’entraineur (LNH, LFH et N1M)
Le conseil d’administration fédéral adopte les modifications apportées à l’article 47 des règlements généraux.
POUR : 30 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Résolution n°4 : Règlements généraux – Forfait d’une équipe
Le conseil d’administration fédéral adopte la modification apportée à l’article 104.2.5 des règlements généraux.
POUR : 30 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Résolution n°5 : Règlements généraux – Refus d’accession / demande de rétrogradation
Le conseil d’administration fédéral adopte les modifications apportées à l’article 110.2 des règlements généraux.
POUR : 30 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Résolution n°6 : Règlements généraux – Assistance vidéo « Video Replay » (VAR)
Le conseil d’administration fédéral adopte l’article 92 bis (nouveau) des règlements généraux.
POUR : 30 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Résolution n°7 : Règlements généraux – Buzzer électronique en LNH
Le conseil d’administration fédéral adopte les modifications apportées à l’article 145.3.4.1 des règlements généraux.
POUR : 30 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Résolution n°8 : Règlement général des compétitions 2024-25
Le conseil d’administration fédéral adopte les modifications apportées au règlement général des compétitions 2024-25.
POUR : 29 CONTRE : 0 ABSTENTION : 1
Résolution n°9 : Règlement particulier des championnats 2024-25
Le conseil d’administration fédéral adopte les modifications apportées au règlement particulier des championnats 2024-25.
POUR : 28 CONTRE : 1 ABSTENTION : 1
Résolution n°10 : Règlement CDF Fédérale Féminine 2024-25
Le conseil d’administration fédéral adopte les modifications apportées au règlement CDF Fédérale Féminine 2024-25.
POUR : 29 CONTRE : 0 ABSTENTION : 1
Résolution n°11 : Règlement CDF Fédérale Masculine 2024-25
Le conseil d’administration fédéral adopte les modifications apportées au règlement CDF Fédérale Masculine 2024-25.
POUR : 30 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Résolution n°12 : Règlement CDF Départementale et Régionale 2024-25
Le conseil d’administration fédéral adopte les modifications apportées au règlement CDF Départementale et Régionale 2024-25.
POUR : 30 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Résolution n°13 : Règlement CDF Nationale Masculine 2024-25
Le conseil d’administration fédéral adopte les modifications apportées au règlement CDF Nationale Masculine 2024-25.
POUR : 30 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Créteil, le 23 juillet 2024
Philippe BANA Michel GODARD
Président Secrétaire général