Bureau Directeur Elargi du vendredi 15 novembre 2024

Relevé de décisions

Présent·e·s : avec voix délibérative :

Mesdames Paula BARATA, Béatrice BARBUSSE, Sabine DUREISSEIX, Laëtitia SZWED.

Messieurs Philippe BANA, Jean-Luc BAUDET, Marie-Albert DUFFAIT, Michel GODARD, Bastien LAMON, Rémy LEVY.

Invité·e·s :      avec voix consultative :

Mesdames Florence BARO, Delphine BRETON, Marie BOURASSEAU, Georgine DELPLANQUE-KUNTZ, Marie-José GAUDEFROY, Katy MENINI, Gwenhaël SAMPER.

Messieurs Fabrice ARCAS, Nicolas BARBEAU, Pascal BOUCHET, Pascal BOURGEAIS, Claude BOURZEIX, Michaël BOUTINES, Olivier BUY, Gérard CANTIN, Laurent FREOA, Didier MESOGNON, Julien PIERS, Georges POTARD, Grégory PRADIER, Philippe PUDELKO, François RAOUX.

Excusé.e.s :   Mesdames Pascale JEANNIN, Florence LALUE, Nodjialem MYARO, Gina SAINT-PHOR

Messieurs Jean-Marie BRINON, Christian DELUY, Jérôme FERNANDEZ, Bertrand GILLE, Nicolas MARAIS.

Philippe BANA confie son émotion de présider ce dernier Bureau directeur de la mandature. Il remercie l’ensemble des acteurs : élus, techniciens et salariés qui ont œuvré autour d’un nouveau mode de collaboration. Il remercie également les territoires pour leur présence et leur mobilisation. Il souligne la complexité de la période post olympique en termes de gouvernance et appelle à être attentif aux réformes et lois qui vont intervenir début 2025. Il dit penser que dans cette période d’instabilité, les élections fédérales vont permettre de conforter la FFHandball dans une certaine stabilité.

• Matchs avancés – demandes de dérogation

Béatrice BARBUSSE et Rémy LEVY ont rappelé avoir été sollicités par des clubs souhaitant avancer une rencontre de championnat pour des raisons économiques, médiatiques, financières, d’attractivité ou encore aux fins de promotion sur leur territoire. Ils estiment qu’une telle possibilité irait dans le sens d’intensification de l’écoute des clubs, étant entendu qu’une telle demande ne pourrait être accordée que sous réserve d’avoir obtenu l’accord du club visiteur. En outre, le fait d’avancer une rencontre ne semble pas poser de problème d’équité sportive et resterait épisodique.

Fabrice ARCAS explique que ce point a été discuté au sein de la COC. Les membres ont rejeté à la majorité cette possibilité d’avancer des rencontres aux motifs qu’ils ne souhaitaient pas faire du cas par cas et que cela risquait en outre d’empiéter sur des dates de report identifiées.

Après en avoir longuement débattu, les membres du Bureau directeur conviennent de se prononcer sur les demandes adressées pour lesquelles les rencontres n’ont pas encore été jouées et de donner mandat à la CNSR pour proposer une modification réglementaire en vue de permettre d’avancer des rencontres sous certaines conditions à compter de la saison 2025-26.

Il est proposé aux membres du Bureau directeur d’accorder une dérogation aux clubs de :

• ROC AVERYON pour avancer au 1^er décembre 2024 la rencontre face au FENIX TOULOUSE prévue le week-end des 7-8 décembre 2024 dans le cadre de la 10^ème journée de N2M ;
• ROUEN pour avancer au 15 mars 2025 la rencontre face à GONFREVIELLE prévue le 12 avril 2025 dans le cadre de la 22^ème journée de N1M.

Fabrice ARCAS souhaite rappeler, bien que ne disposant pas d’une voix délibérative, qu’en tant que président de la COC, il est opposé à l’octroi de ces dérogations.

Les membres du Bureau directeur valident à la majorité (6 voix pour, 4 abstentions) l’octroi d’une dérogation aux clubs de ROC AVEYRON et ROUEN d’avancer les matchs précités, sous réserve d’obtenir l’accord de leurs adversaires respectifs.

• COC – Projet de règlement intérieur

Fabrice ARCAS présente le projet de règlement intérieur de la COC précisant que la principale modification tient à l’augmentation du nombre de membres de 24 à 31 en lien avec l’augmentation du nombre de dossiers et l’évolution des missions de la COC (marketing LFH, beach handball, …).

Les membres du Bureau directeur valident à l’unanimité le projet de règlement intérieur de la COC.

• CNSR – Projet de règlement intérieur

Georges POTARD présente ce projet de règlement intérieur en précisant que le choix a été fait de centraliser dans un seul document ce qui figure dans les statuts, le règlement intérieur, les règlements généraux et les règlements intérieurs des commissions.

Marie-José GAUDEFROY précise qu’il est proposé dans ce règlement d’augmenter le nombre de membres de la CNSR et qu’une fois que cette commission sera installée, un travail sera fait avec les autres commissions pour travailler sur leur règlement intérieur respectif.

Les membres du Bureau directeur valident à l’unanimité le projet de règlement intérieur de la CNSR.

• Situation du club de Livry-Gargan – Autorisation exceptionnelle de recruter des joueurs professionnels du club 

Philippe PUDELKO explique que le club de Livry Gargan était sur le point de déposer le bilan mais la procédure a été stoppée. Un travail a été entrepris avec le club, la ville, la fédération et la ligue afin que ce club francilien mythique ne sombre pas. Avec l’assentiment du maire et d’autres partenaires, le club va terminer la saison 2024-25. A l’issue de cette saison, si les finances le permettent, il pourrait rester en N1 ou redescendre en N2. Compte tenu de la situation, il apparaît nécessaire que le club puisse dès à présent libérer certains joueurs sous contrat pour récupérer de la trésorerie.

Philippe BANA confie que cette médiation avec la mairie a été longue et complexe mais qu’elle devrait permettre de sortir de cette situation par le haut sans trop de dégâts.

Il est précisé qu’il est convenu avec la mairie que le club a l’obligation de sortir progressivement du monde professionnel pour redevenir un club amateur au plus tôt. La subvention versée par la mairie sera nettement diminuée en conséquence.

Les membres du Bureau directeur sont ainsi consultés sur la résolution suivante :

« Tenant compte de la situation financière du club de Livry-Gargan lui imposant, pour sa survie, de se séparer et de libérer des joueurs professionnels de son effectif, tout club évoluant en N3M, N2M ou N1M (Poule fédérale et Poules géographiques) au titre de la saison 2024-25 est autorisé exceptionnellement à recruter un (1) de ces joueurs, uniquement sous statut professionnel à mi-temps minimum, sous réserve de respecter le cahier des charges de la division dans laquelle il évolue et après accord de la CNCG. Cette autorisation est accordée jusqu’au 31 janvier 2025 ».

Les membres du Bureau directeur valident à l’unanimité la présente résolution.

• Programme « esprit bénévole » et lancement de la campagne de communication

Katy MENINI présente le programme « Esprit bénévole » ainsi que le plan de communication mis en place. La campagne sera lancée le 5 décembre, journée mondiale du bénévolat. Ce programme est construit autour de trois axes : attirer, faciliter, valoriser et gratifier. Plusieurs outils de communication vont être utilisés pour sensibiliser tous les publics sur toute l’année à venir.

• Point élections – collège des territoires

Gwenhaël SAMPER rappelle que la ligue AURA n’ayant pas présenté de binôme candidat au titre du collège des territoires, il n’y aura que 13 représentants des territoires élus au conseil d’administration. Or la liste unique candidate aux élections est composée de 14 hommes et 13 femmes. Par conséquent, et après constat par la CSOE, il sera imposé de voter pour 7 femmes et 6 hommes pour le collège des territoires, afin d’être conforme à la loi Sport sur la parité intégrale. Il est précisé en outre que le territoire AURA n’aura par conséquent pas de représentant pendant toute la durée de la mandature.

Les membres du Bureau directeur prennent actent de ce point.

Gwenhaël SAMPER rappelle par ailleurs que les électeurs devront se prononcer sur 13 votes. Il est convenu en lien avec les membres de la commission de surveillance des opérations électorales que dès lors qu’une personne se connectera pour voter, et alors même qu’elle n’irait pas au bout des votes, elle sera comptabilisée dans le quorum.

• Validation du projet d’ODJ du CA du 30 novembre

Après en avoir pris connaissance, les membres du Bureau directeur valident à l’unanimité le projet d’ordre du jour du conseil d’administration du 30 novembre 2024.

• CTI / ANS

Jean-Luc BAUDET présente le budget du CTI pour 2024-25 d’un montant total de 1 700 000 € (inchangé depuis 2021-22) ainsi que la répartition par territoire étant précisé que ce sera la première année pour laquelle il n’y aura pas de lissage.

Les membres du Bureau directeur valident à l’unanimité le budget 2024-25 du CTI.

Jean-Luc BAUDET explique que la campagne ANS 2024 est arrivée à son terme. S’agissant des évaluations et des bilans, le COPIL a dû faire un certain nombre de relances auprès des structures concernées. A l’issue de ce travail, 30 structures devront reverser à l’ANS puisqu’elles ont été dans l’incapacité soit de fournir les bilans soit d’évaluer les actions qui ont été effectuées ou non.

Les membres du Bureau directeur remercient Jean-Luc BAUDET pour le travail effectué sur des dossiers complexes que sont le CTI et l’ANS.

• Frais Coupe de France nationale masculine

Rémy LEVY rappelle qu’il existe depuis longtemps des discussions avec la LNH sur ce sujet. Après échanges avec la LNH et l’UCPH, il est proposé aux membres du Bureau directeur, uniquement dans le cadre de la coupe de France nationale masculine, de porter à 2 euros l’indemnité kilométrique (par dérogation à ce qui est prévu dans le guide financier), de prévoir une prise en charge par les clubs recevants des frais engagés par les clubs visiteurs (sur justificatifs et du 1^er tour jusqu’aux demi-finales) dans la limite de 1 000 euros concernant le poste hébergement et de 1 200 euros concernant le poste restauration et enfin de limiter à respectivement 500 euros et 600 euros cette prise en charge pour les clubs de Proligue recevants lors du premier tour de cette compétition.

Les membres du Bureau directeur valident à l’unanimité les modifications réglementaires relatives à la Coupe de France Nationale masculine qui seront soumises au vote des membres du conseil d’administration.

• Finalités UM et championnat de France 

Fabrice ARCAS explique qu’a été actée l’organisation des finalités Ultra-Marines en Ile de France pour les trois saisons à venir et dans les territoires Ultra-Marins pour la 4^ème et dernière année de l’olympiade. Compte tenu de l’indisponibilité du Palais des Sports de Créteil, les finalités Ultra-Marines ne peuvent être organisées aux dates initialement prévues. Il est par conséquent proposé de reculer ces finalités d’une semaine afin de pouvoir les organiser du 8 au 13 juin avec les finales le 14 juin ce qui permettrait d’organiser les finalités de N1M en même temps et au même endroit.

Les membres du Bureau directeur valident à l’unanimité la modification des dates d’organisation des finalités Ultra-Marines.

• Calendrier/agenda institutionnel 

Michel GODARD explique qu’en fonction des résultats des élections le prochain bureau directeur aura lieu le vendredi 6 décembre ou le vendredi 13 décembre 2024.

• « En fin de mandat, eu égard aux expériences que j’ai eues, … si je me projetais dans l’Olympiade 2028, j’encourage la nouvelle équipe à … » 

Gérard CANTIN, Pascal BOUCHET, Jean-Luc BAUDET et Georges POTARD ont remercié tous les membres du Bureau directeur élargi pour ces quatre années passées et ont fait part de leurs souhaits d’évolution de la FFHandball, de prise en compte des préoccupations des clubs et des territoires et des projets qu’ils estiment prioritaires.

Les membres du Bureau directeur élargi félicitent Gérard CANTIN, Pascal BOUCHET, Jean-Luc BAUDET, Georges POTARD, Jérôme FERNANDEZ et Florence LALUE pour le travail accompli durant ces quatre années.

Philippe BANA se réjouit de partager un moment de convivialité en amont du prochain conseil d’administration avec toute l’équipe qui a œuvré durant ces quatre années et avec celle qui sera aux manettes pour les quatre prochaines années.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 14h30.

Sous réserve du résultat des élections du 21 au 25 novembre le prochain Bureau directeur est prévu le vendredi 6 décembre 2024 à 12h30.

Philippe BANA	Michel GODARD
Président	Secrétaire général