4 décembre 2024 - PV des instances - Bureau directeur

Bureau Directeur du mercredi 4 décembre 2024

Procès-verbal

Présents : avec voix délibérative :

Mesdames Paula BARATA, Béatrice BARBUSSE, Sabine DUREISSEIX, Pascale JEANNIN, Nodjialem MYARO, Gina SAINT-PHOR, Laëtitia SZWED.

Messieurs Philippe BANA, Marie-Albert DUFFAIT, Michel GODARD, Bastien LAMON, Rémy LEVY, Nicolas MARAIS.

Invités : avec voix consultative :

Mesdames Florence BARO, Marie BOURASSEAU, Georgine DELPLANQUE-KUNTZ, Marie-José GAUDEFROY, Gwenhaël SAMPER.

Messieurs Fabrice ARCAS, Pascal BOURGEAIS, Krikor BOZOUKLIAN, Jean-Marie BRINON, Olivier BUY, Laurent FREOA, Jean-Pierre LEPOINTE, Didier MESOGNON, Paul POLYDORE, Grégory PRADIER, François RAOUX.

Excusés : Madame Chloé VALENTINI

Messieurs Christian DELUY, Bertrand GILLE, Aymeric MINNE.

Philippe BANA remercie la nouvelle équipe élue qui est appelée à valider, lors de cette réunion, la composition des commissions et des pôles. Il adresse ses félicitations à l’Equipe de France féminine pour sa brillante qualification au tour principal de l’Euro ainsi que celle du binôme d’arbitres Messieurs Yann CARMAUX et Julien MURSCH.

Il insiste sur la complexité de la situation actuelle en raison de la phase politique extrêmement instable et des enjeux considérables dans les trois mois à venir, en particulier pour boucler le budget 2025.

Michel GODARD souhaite que les réunions du Bureau directeur soient désormais organisées en deux parties : une partie « actualités » et une autre « débat » qui devra être préparée en amont pour permettre les échanges.

Actualités

Validation des CR de BD

Michel GODARD soumet à l’approbation du Bureau directeur les procès-verbaux des réunions qui se sont tenues les 6 septembre, 4 octobre, 18 octobre et 15 novembre 2024.

Les membres du Bureau directeur valident à l’unanimité ces procès-verbaux.

Pascale JEANNIN dit ne pas être favorable à ce que toutes les réunions du Bureau directeur soient élargies estimant qu’il est nécessaire que certains sujets puissent être discutés uniquement entre les 16 membres du Bureau directeur.

Michel GODARD rappelle qu’il a été proposé au conseil d’administration du 29 novembre que le Bureau directeur soit désormais composé des 16 membres auxquels s’ajoutent les 6 présidents de commissions qui ne sont pas parmi les 16 ; il est précisé que ces 6 membres seraient dans un premier temps invités permanents dans l’attente d’un vœu qui sera soumis à l’approbation de la prochaine assemblée générale fédérale de mai 2025 en vue de modifier la composition de cette instance. Cela porterait alors le Bureau directeur à 22 membres.

Nodjialem MYARO confie que lors du conseil d’administration elle n’avait pas compris que le Bureau directeur à 16 membres n’existerait plus.

Didier MESOGNON demande quelles sont les 6 commissions dès lors qu’il y a plus de 6 commissions fédérales.

Philippe BANA rappelle qu’à date la composition du Bureau directeur demeure la même qu’antérieurement avec l’ajout statutaire des deux représentants des sportifs de haut niveau dans l’attente d’une validation d’une nouvelle composition de cette instance lors de l’assemblée générale fédérale. Les six commissions sont les commissions réglementaires à l’exception du Jury d’appel et de la Commission Nationale de Discipline dont les présidents respectifs seront invités à titre permanent.

Rémy LEVY alerte sur les difficultés de disponibilité pour les représentants des sportifs de haut niveau à être présents à ces réunions qui vont en outre devoir être sensibilisés au travail des instances.

Béatrice BARBUSSE rappelle qu’auparavant il existait un bureau directeur, un comité directeur qui était composé, outre des membres du bureau directeur, des présidents de toutes les commissions fédérales ainsi qu’un conseil d’administration. L’instance intermédiaire du comité directeur a été supprimée. Sous la précédente mandature, il a été constaté que le bureau directeur n’était pas suffisant pour impliquer un maximum de personnes, ce qui a conduit à la mise en place d’un Bureau directeur dit élargi. Il sera donc proposé de constituer un Bureau directeur qui correspondra à l’ancien comité directeur. Il dit lui sembler qu’un Bureau directeur qui serait l’équivalent de l’ancien comité directeur serait pertinent car il permettrait à chacun et chacune occupant un poste à la FFHandball d’avoir toutes les informations en un même lieu et au même moment. La question qui demeure est celle d’un moment où les membres du Bureau directeur dans sa composition actuelle pourraient se retrouver pour échanger sur des questions politiques.

S’agissant des représentants des sportifs de haut niveau dans les instances dirigeantes fédérales, cette demande émane d’abord, au sein du mouvement sportif dans son ensemble, des sports individuels non professionnalisés, ce à quoi le ministère a répondu favorablement. Il lui semble que s’agissant du handball, l’enjeu est moindre puisque les sportifs de haut niveau sont aussi des sportifs professionnels et sont représentés au conseil d’administration par l’AJPH.

Michel GODARD rappelle que les présidents de commissions font partie de la liste et de l’équipe et qu’il faut que cela transparaisse au Bureau directeur, tant dans la composition que dans le contenu des réunions de cette instance.

Nicolas MARAIS dit qu’il lui semble pertinent d’associer les présidents de commission aux travaux du Bureau directeur afin de renforcer le travail collaboratif et de faire évoluer les positions avec la pertinence des apports des présidents de commissions.

Marie BOURASSEAU partage cette position et se réjouit de pouvoir faire partie du Bureau directeur.

Composition des commissions nationales

Commission Nationale de Contrôle et de Gestion (CNCG)

Jean-Marie BRINON explique que la composition proposée comprend 12 membres au lieu de 15 il y a encore un an. C’est une perte importante lorsqu’il faut accompagner davantage de clubs. Il précise que les membres de la commission sont à 95% des actifs et ne peuvent pas, par conséquent, répondre à toutes les sollicitations. La charge du contrôle pèse alors essentiellement sur le collaborateur de la commission et le service juridique qui vont être de plus en plus sollicités. Cela posera nécessairement un problème de moyens.

Jean-Marie BRINON, président de la Commission Nationale de Contrôle et de Gestion, propose aux membres du Bureau directeur la composition de la commission suivante :

ALLOULI Lamia
BOURDERON Guillaume
BRINON Jean-Marie, Président
COURTIN Cécile
JAMET Marie
LAGNIER Vincent
LEROUX Jean-Luc
MARTEAU Christophe
MENDES Jean-Marc
PIGNON Marie
ROBIDEZ Hughes
SAMSON Corinne

Les membres du Bureau Directeur approuvent à l’unanimité la composition de la CNCG.

Commission Nationale de Discipline (CND)

Excusé pour la présente réunion, Christian DELUY, président de la Commission Nationale de Discipline, a proposé par mail aux membres du Bureau directeur la composition de la commission suivante :

BAILLY Yves *
BENCHETRIT André, vice-président
BERNARD Roger *
BONANNI Nathalie
BOUHIER Yvon *
BROUSSES Thierry
CAILLAUD Bernard *
DELUY Christian, Président
DURAND Lucas *
FAUCHET Jean-Pierre, vice-président
LENOIR Sophie *
MANNO Elodie *
MASSON-KESPI Frédérique *
MOREAU Jean-Pierre *
SALOMON Nathalie *
VECCHIO Lucie *
ZBORALA Anthony *

Les membres marqués par * sont également instructrice ou instructeur.

Jean-Michel GERMAIN est également nommé en tant que commissaire aux poursuites et mandataire du président pour engager les poursuites.

Les membres du Bureau Directeur approuvent à l’unanimité la composition de la CND.

Commission Nationale des Réclamations et Litiges (CRL)

Marie BOURASSEAU précise que la composition proposée est identique à celle de la précédente mandature.

Marie BOURASSEAU, présidente de la Commission Nationales des Réclamations et Litiges, propose aux membres du Bureau directeur la composition de la commission suivante :

BOURASSEAU Marie, Présidente
BOURZEIX Claude
LIGUORI Jean-Luc
BALDACCI Renaud
CANDILLON Catherine
DELAGE Corinne
FOURCOT Jacques
LAFOND Robert
LARCHER Serge
LECHARDEUR Laure
SANGUINETTI Martine

Les membres du Bureau Directeur approuvent à l’unanimité la composition de la CRL.

Commission Nationale des Statuts et de la Réglementation (CNSR)

Marie-José GAUDEFROY explique que la composition de la commission a été étoffée par rapport à la précédente mandature et que tous les territoires y sont représentés sauf la Corse, faute de candidat.

Marie-José GAUDEFROY, présidente de la Commission Nationale des Statuts et de la Réglementation, propose aux membres du Bureau directeur la composition de la commission suivante :

ALAIS Agathe
BACAVE André
BERGES Francine
BLANCHOUIN Gilles
BOMPARD Claude
CORDURI-DAVIET Valérie
COUILLET Patrick
DESMEULLES Mathilde
DUBEDOUT Jean-Philippe
EPIFANI Luc
GAUDEFROY Marie-José, Présidente
GROS Christian
GROULT Daniel
HOUDBINE Michel
JEUNEHOMME Pascal
LAGASSE Régis
LALUE Florence
LAVEISSIERE Michel
PASTOR Christian
PICHON Marie-Laure

Les membres du Bureau Directeur approuvent à l’unanimité la composition de la CNSR.

Jury d’Appel

Didier MESOGNON explique que la composition présentée comprend 21 membres contre 16 membres lors de la précédente mandature en raison du rattachement de l’instance d’appel de la CNCG au Jury d’Appel.

Didier MESOGNON souhaite rendre hommage à deux membres éminents du Jury d’Appel : Claude PERRUCHET et Daniel HOUZÉ. Il souhaite par ailleurs, comme c’était le cas lors de la précédente mandature, que Michel PERSIAUX, ancien président du Jury d’Appel puisse être désigné comme président d’honneur.

Didier MESOGNON, président du Jury d’Appel, propose aux membres du Bureau directeur la composition de la commission suivante :

BOUTHIER Elisa *
BRIQUEL-GAUTHIER Claire
CROMBEZ Odile
DE PERCIN Jacqueline
FEUGEREUX Caroline *
FOUCHER Sabine
FRANÇOIS Pierre
GONZALEZ Jean-Philippe
GUILLOU Michel
JALLET-PILLOT Sandrine
JEANBLANC Pascal *
LAURET Romain *
LOUETTE Olivier *
MESOGNON Didier, Président
NECK Stéphane
ORTIZ Joan
POTHIN Nolann
PUAUX Fabien
RUECHE Anne *
SADEK Célia
SEGOND Fanny *

Les membres marqués par * sont également instructrice ou instructeur.

Anne-Sophie POINTET est par ailleurs nommée instructrice et Michel PERSIAUX président d’honneur.

Les membres du Bureau Directeur approuvent à l’unanimité la composition du Jury d’Appel.

Commission des Agents Sportifs

Béatrice BARBUSSE remercie de l’effort réalisé pour améliorer la place des femmes au sein de ces commissions qui sont davantage représentées par rapport à la mandature précédente. Elle salue particulièrement celle de la COC où le nombre de femmes a plus que doublé avec plus de 40% de femmes au sein d’une commission qui est traditionnellement masculine. Elle indique qu’elle s’abstiendra concernant la composition de la commission des agents sportifs qui ne compte aucune femme. Elle dit connaître les raisons tenant au fait qu’il s’agit de postes encadrés par la loi. Elle estime qu’il est important que la commission de discipline soit composée de femmes car lorsqu’il est question de dossiers d’agressions et de violences sexuelles il faut que les victimes puissent s’exprimer plus aisément.

Rémy LEVY rappelle que la Commission des Agents Sportifs a deux missions principales : l’organisation de l’examen d’agents et le contrôle de l’activité d’agent. Il regrette le manque de féminisation de cette commission mais ce sont les familles qui adressent leurs représentants au sein de cette commission.

Rémy LEVY, président de la Commission des Agents Sportifs, propose aux membres du Bureau directeur la composition de la commission suivante :

LEVY Rémy, Président
HENRY Benoit, Titulaire – représentant des joueurs
OMEYER Thierry, Titulaire – représentant des clubs
PENEAU David, Titulaire – représentant des entraineurs
GOLIC Andrej, Titulaire – représentant des agents
BELLOIR Philippe, Titulaire – représentant de la LNH
COUTON Patrick, Titulaire – personnalité qualifiée juridique
DUMARD Gatien, Suppléant – représentant des agents
CONTRERAS Mickaël, Suppléant – représentant de la LNH

Les membres du Bureau Directeur approuvent à l’unanimité (une abstention) la composition de la Commission des Agents Sportifs.

Commission Médicale Nationale (COMED)

François RAOUX a souhaité diminuer le nombre de membres mais également convier deux invités permanents en la personne de Gérard JUIN, médecin fédéral, et de Franck LAGNIAUX, kinésithérapeute fédéral. Il dit avoir besoin de membres investis proches du terrain et d’experts dans des domaines précis et des invités permanents qui sont au cœur de la vie médicale de la fédération. Il explique qu’il doit également intégrer un kinésithérapeute au sein de la commission mais qu’il n’a pas encore trouvé le profil souhaité et reviendra vers le Bureau directeur pour compléter cette commission.

COUVILLERS Catherine
DOUNIAS Isabelle
FORTE Fabien
MAITRE Carole
PAULIN Philippe
RAOUX François, Président

Sont par ailleurs nommés comme invités permanents : Gérard JUIN et Franck LAGNIAUX.

Les membres du Bureau Directeur approuvent à l’unanimité la composition de la Commission Médicale Nationale.

Commission Nationale d’Arbitrage (CNA)

Le vote relatif à la composition de la CNA s’est tenu mais cette composition est en cours de rectification et sera soumise pour validation à une nouvelle consultation du Bureau directeur (incompatibilités de statut pour certains membres proposés révélées a posteriori).

Commission d’Organisation des Compétitions (COC) – ajout d’un membre dans la composition

Fabrice ARCAS rappelle que la liste des membres de cette commission a été approuvée par consultation électronique du Bureau Directeur du 29 novembre au 2 décembre 2024 permettant ainsi à la COC de poursuivre son activité. Une nouvelle candidature lui étant parvenue, il souhaite qu’elle puisse être approuvée par le Bureau directeur. Il indique que la composition de cette commission a été en partie renouvelée avec 5 départs et 9 arrivées, trois places sont encore disponibles et pourront être complétées durant la mandature.

Les membres du Bureau Directeur approuvent à l’unanimité la candidature de Catherine TACHDJIAN pour intégrer la COC.

Comptes-rendus des réunions du Bureau Directeur

Michel GODARD rappelle que dans un souci de disposer des comptes-rendus de réunions plus rapidement, il avait été acté que soient formalisés uniquement des relevés de décisions. Il souhaiterait que ces relevés soient effectués dans la foulée du Bureau directeur, validés par Philippe BANA et lui-même, et qu’ils soient ensuite adressés au maximum dans les 48 heures suivant la réunion afin que l’information soit disponible rapidement.

Béatrice BARBUSSE demande si cela signifie qu’il n’y aura plus de procès-verbaux reprenant l’ensemble des interventions.

Michel GODARD explique qu’il n’y aura plus de procès-verbal intégral, que le relevé de décisions sera succinct et se centrera sur les décisions prises ou le contexte d’un sujet ou d’une question.

Béatrice BARBUSSE dit que cela la dérange. Elle pense qu’il est important de disposer d’archives qui reprennent la tenue des débats et souhaite que les désaccords puissent également être mentionnés. Elle dit comprendre la nécessité de faire savoir rapidement les décisions prises mais trouve dommageable que les procès-verbaux disparaissent alors que l’intelligence artificielle permettrait désormais de disposer de procès-verbaux en vingt minutes après quelques modifications.

Fabrice ARCAS estime également que ces temps d’échanges où sont marquées des différences sont la richesse du Bureau directeur. Il comprend la nécessité de disposer d’un relevé rapide mais qu’il ne faut pas s’exonérer du procès-verbal qui retrace la dynamique, les échanges et les opinions.

Nicolas MARAIS acquiesce à la nécessité d’un relevé de décisions rapide mais dans le même temps les procès-verbaux doivent être maintenus.

Gwenhaël SAMPER entend la demande mais alerte sur la charge de travail supplémentaire qui en découlera pour le service juridique. Sur les outils de l’intelligence artificielle, elle dit les avoir utilisés sur des décisions institutionnelles et juridiques mais le résultat nécessite davantage de retraitement, ce qui n’est pas nécessairement un gain de temps.

Béatrice BARBUSSE demande si les membres du service juridique ont bénéficié de formation pour utiliser les outils de l’intelligence artificielle.

Gwenhaël SAMPER explique que non mais que le propos est spécifique sur la manière de présenter institutionnellement et réglementairement les sujets. Elle dit qu’il est possible de faire un essai en calculant le retraitement.

Nodjialem MYARO dit également être totalement en phase avec les deux temporalités : un relevé de décisions rapide et un procès-verbal.

Michel GODARD explique qu’il avait été sensible à la charge de travail du service juridique mais dit que l’on va essayer de se donner les moyens pour que ces deux documents soient rédigés.

Philippe BANA souhaite que les relevés de décisions et les procès-verbaux puissent être désormais adressés systématiquement aux membres du conseil d’administration.

Compte de résultats et bilan 2023 des territoires

Nicolas MARAIS explique que dans le cadre de ses nouvelles missions de responsable du Pôle territorial il s’est aperçu qu’à la date du 2 décembre 2024 une ligue et 17 comités n’avaient toujours pas transmis leurs éléments financiers 2023 alors que ces éléments étaient attendus au plus tard le 30 juin 2024. Parmi ces comités, 8 n’ont rien transmis en 2022 et en 2023 et un n’a rien transmis depuis 5 ans. Il indique avoir appelé les présidents de ligues, dont les comités sont concernés, qui sont également inquiets car ils ne disposent pas non plus de ces éléments financiers. Il rappelle que pour percevoir de l’argent public, il y a une obligation réglementaire pour la fédération d’avoir connaissance des éléments financiers des structures délégataires que sont les ligues et les comités. Il rappelle que le CTI est versé aux ligues avec une répartition au niveau des comités pour lequel la fédération doit également avoir connaissance des éléments financiers. Il insiste sur cette nécessité de transmission des informations qui doivent permettre à la commission des finances fédérale d’avoir connaissance des structures qui pourraient être en difficulté financièrement afin d’anticiper les problématiques éventuelles. Par conséquent il souhaite qu’un courrier soit adressé à ces structures en leur demandant de renseigner les éléments financiers manquants avant le 31 décembre 2024 ; à défaut il souhaite qu’aucun versement ANS et CTI ne soit effectué à ces comités. Il estime qu’il en va de la crédibilité et de la transparence du fonctionnement fédéral.

Krikor BOZOUKLIAN ajoute qu’il faudra s’assurer que les données saisies soient correctes.

Nicolas MARAIS estime que dans 80% des cas les éléments vont être adressés mais il demeurera des réfractaires.

Sabine DUREISSEIX précise que la commission des finances, dans le cadre de son accompagnement des territoires, va devoir comparer les données mises sur GestHand et les données réelles et être vigilante sur les points critiques donc les données portées dans GestHand seront vérifiées.

Michel GODARD confirme qu’un courrier va être rédigé à l’attention de ces territoires conformément à la proposition de Nicolas MARAIS.

Philippe BANA précise que dans le cadre de l’ANS, les versements sont effectués directement aux structures (ligues, comités et clubs) alors que dans le cadre du CTI, la subvention est versée aux ligues donc il appelle à la vigilance sur la rédaction du courrier.

Budget

Pascale JEANNIN dit trouver dommageable dans l’organisation que les élus soient insuffisamment informés. Elle dit n’avoir su qu’hier qu’il fallait que le budget du pôle soit à nouveau réduit. Elle explique que dans son pôle, et malgré quatre heures et demie de réunion ainsi qu’une baisse de charges à hauteur de 300 000 €, il ne sera pas possible d’atteindre les objectifs de baisse fixés. Par conséquent, elle demande s’il ne serait pas possible d’appliquer une baisse en pourcentage identique à tous les pôles ce qui serait bénéfique à la performance sociale.

Jean-Marie BRINON rappelle que c’est aux élus de décider et non aux services. Il rappelle que le budget et les priorités budgétaires doivent refléter le programme sur lequel la liste a été élue.

Sabine DUREISSEIX confie avoir tenu ces positions par le passé sans succès, car lorsqu’il a été demandé une baisse de 5% à tous les pôles, cela a fait un tollé général. L’année dernière, lorsque les baisses demandées ont été ajustées service par service, cela ne convenait pas non plus. Cette année, elle a voulu essayer que les budgets soient présentés et validés plus tôt pour que les projets puissent être engagés plus tôt en précisant que les enjeux sont cette année très importants. Le choix a été fait de la performance économique et surtout d’une amélioration des réserves fédérales après des années de solidarité budgétaire de la FFHB et il va falloir reconstituer les réserves à hauteur de 1 million d’€ d’où les efforts demandés à tout le monde. Elle rappelle qu’elle doit garantir que la fédération puisse rémunérer ses salariés et effectuer son travail. Il faut comprendre que la performance est collective en termes d’efforts demandés à chacun.

Pascale JEANNIN dit être totalement consciente que tout le monde doit être partie prenante de cette performance économique mais demande simplement que les efforts sollicités soient justes et équitables. Elle indique que l’effort demandé au pôle territorial aujourd’hui est une baisse de son budget de -31,54%.

Sabine DUREISSEIX indique que le plus gros effort demandé a été à la communication et se trouve au-delà de -31,54%. Elle explique que de potentielles économies ont été ciblées mais c’est aux pôles de savoir ce qu’ils peuvent faire.

Nodjialem MYARO estime qu’il faut une vision beaucoup plus globale et une prise de hauteur par rapport aux enjeux, au projet politique et aux ambitions. Elle dit avoir la sensation que ce n’est parfois pas équitable car on annonce vouloir porter des ambitions sur un sujet sans que les moyens financiers alloués ne le permettent. Elle estime que les enjeux de la performance sociale sont très importants mais les coupes budgétaires n’ont pas permis de mener à bien les projets voulus.

Béatrice BARBUSSE constate que lorsque que l’on lit le programme de la liste, tout est prioritaire donc peut-être que la fédération a été trop ambitieuse. Elle estime qu’une vue globale est nécessaire pour savoir si le budget reflète le projet politique et que faire de la politique c’est voter un budget qui permette de restaurer une certaine équité avec des axes prioritaires. Il faut trouver un moyen de partager ces informations financières et cette vue globale aux élus pour faire comprendre les raisons des propositions effectuées par le service financier.

Sabine DUREISSEIX explique que la présentation globale sera faite le 17 décembre. En outre il y a une volonté de construire le budget sur les 4 années afin de décaler sur une autre année ce qui ne pourrait pas l’être lors de la première année. Cette vision globale sera partagée en Bureau Directeur, en Conseil d’Administration et en Assemblée Générale mais elle ne peut pas tenir informés tous les élus au fur et à mesure de la construction du budget.

Jean-Marie BRINON estime qu’il faut savoir prioriser et établir des priorités car le programme ne pourra pas être effectué en un an. L’idée d’établir un budget prévisionnel sur 4 ans lui paraît pertinente car il permet d’avoir une vision sur la mandature et de prioriser année après année les actions essentielles.

Marie-Albert DUFFAIT rappelle que lors de la dernière mandature, le projet relatif à la performance sociale avait été longuement débattu. Il aurait par conséquent été intéressant de mettre en parallèle les données budgétaires avec le programme défendu. Il dit mesurer la difficulté de la construction du budget mais il regrette que des projets aient été présentés si les moyens ne permettent pas de les mettre en œuvre.

Michel GODARD constate que ces discussions illustrent la nécessité de définir ce qui a été demandé en Conseil d’administration : l’établissement d’un plan stratégique dans chaque domaine sur la durée de l’olympiade.

Demande de match avancé

Fabrice ARCAS explique que la COC a reçu une nouvelle demande pour avancer une rencontre, sans motif particulier. Comme cela a été le cas pour les deux dernières demandes de ce type, la COC sollicite le Bureau directeur pour suite à donner à cette demande. Il demande en outre quelle sera la démarche à suivre jusqu’à la fin de la saison concernant ce type de demandes dans l’attente d’une potentielle modification réglementaire pour la saison prochaine.

Nicolas MARAIS constate que la brèche ouverte lors du dernier Bureau directeur va mettre en difficulté la COC qui va crouler sous le nombre de demandes. Il se dit par conséquent favorable à suivre l’avis de la COC.

Béatrice BARBUSSE estime qu’il est opportun d’accorder ces demandes si les raisons avancées sont légitimes et pertinentes. Dans le cas soumis aujourd’hui, les motifs de la demande n’étant pas connus, elle estime que le Bureau directeur n’a pas à se positionner.

Fabrice ARCAS demande par conséquent si lorsque d’autres demandes parviendront avec des motifs valables, le Bureau directeur devra systématiquement se prononcer.

Béatrice BARBUSSE estime que si les membres de la COC sont partagés sur la décision à prendre cela pourra revenir au Bureau directeur mais qu’en revanche s’il y a unanimité, la COC pourra décider elle-même.

Fabrice ARCAS rappelle que la difficulté réside dans le fait que certains membres de la COC ne souhaitent pas examiner les motifs des demandes dès lors que cette possibilité n’est pas prévue réglementairement.

Rémy LEVY explique que s’agissant de la demande d’avancer le match qui avait été accordée au club de Rodez par le Bureau directeur, cela a permis d’organiser la rencontre avec 1 600 entrées payantes et un déjeuner avec les partenaires qui a regroupé 200 personnes. Ce cas illustre l’importance pour les clubs qu’il soit donné une suite favorable à ces demandes. Il dit comprendre les hésitations des membres de la COC mais souhaite qu’il soit fait preuve de bienveillance auprès des clubs dans cette période compliquée. Il souhaite par conséquent que la proposition de modification réglementaire de pouvoir avancer les rencontres soit formulée ce qui serait une marque de confiance vis-à-vis des clubs.

Fabrice ARCAS rejoint la nécessité de procéder à une modification réglementaire qui faciliterait le travail de la COC.

Modalités de fonctionnement du Bureau Directeur

Fréquence des séances

Michel GODARD rappelle qu’il est convenu que le Bureau directeur se réunisse une fois par mois, plus en tant que de besoin, en invitant des personnes ressources si nécessaire en fonction des sujets traités.

Jour et heure

Après en avoir débattu les membres du Bureau directeur conviennent de conserver l’horaire de la pause méridienne du vendredi pour la tenue des réunions.

Format

Comme indiqué précédemment les réunions seront organisées sous la forme d’un temps d’actualités suivi d’un temps de débat sur un thème prédéfini.

Le débat – Présentation et fonctionnement du Pôle territorial (Cf. Annexe)

Michel GODARD rappelle que l’objectif est d’établir un plan stratégique à 4 ans avec des priorisations. Plusieurs pôles ont déjà avancé sur ce point.

Nicolas MARAIS explique qu’en octobre deux réunions ont été organisées pour faire un point global sur ce pôle. Il en est ressorti la nécessité d’instaurer une nouvelle dynamique dans les territoires. Il y a eu un consensus pour revenir à l’organisation de séminaires de zones réunissant les présidents de ligues et comités avec les élus et salariés en responsabilité sur les thématiques abordées. Il rappelle que le pôle territorial a vocation à travailler avec l’ensemble des pôles et services de la fédération. La volonté est d’organiser ces séminaires avant la fin du premier trimestre 2025 pour relancer la dynamique dans tous les territoires. Les sept thématiques proposées (figurant en annexe) ne sont pas figées.

Concernant le conseil des territoires il évoque une certaine frustration des salariés de ligues qui ne participent plus depuis 5-6 ans à des réunions fédérales. En accord avec Pascal BOURGEAIS il y a une volonté d’organiser au printemps prochain, après la validation des directives techniques nationales, des séminaires avec les CTF de ligues et comités en y associant les présidents de ligues et les représentants des comités pour effectuer un vrai travail collectif sur l’arbitrage, le PPF, le développement, le service aux clubs, …

Concernant les ligues, il y a une vraie volonté d’organiser des réunions de présidents de ligues deux fois par an pour échanger sur les thématiques dont la responsabilité incombe aux ligues et notamment l’état d’avancement de la mise en place ORION dans ligues, le déploiement du PPF en région et le déploiement de la nouvelle architecture des formations ITFE dans les territoires.

Il propose que les frais de déplacement liés à ces différentes réunions soient pris en charge par les territoires et que les frais liés à la restauration et l’hébergement soient pris en charge par la FFHandball. Une analyse financière sera réalisée par Sabine DUREISSEIX. Une réunion de présentation sera organisée auprès des présidents de ligues le 6 décembre et auprès des présidents de comités le 9 décembre, ainsi qu’une réunion avec les ligues ultra-marines à une date qui reste à définir.

S’agissant du Copil ANS une réunion est prévue le 9 décembre pour faire un point global et assurer la transition sur ce dossier.

Il souhaite enfin que la soit validée la composition du pôle territorial et du pôle beach handball telle que ci-dessous :

Membres du Pôle Territorial : Mickaël BOUTINES, Paula BARATA, Etienne MEROP, Sabine DUREISSEIX, Jean Louis DUGRAVOT, Delphine BRETON, Loïc CAMBEROU et Catherine TACHDJIAN + DTN (selon les questions traitées) + salariés à identifier

Membres Pôle BEACH : Jean Louis GUICHARD, Ingrid CAPI, Caroline DESBONET et Etienne MEROP + DTN (Éric QUINTIN, Patrick TESSIER et Joelle DEMOUGE) + Salariée FFHB : Nathalie DELORD

Pascale JEANNIN demande si un représentant du collège des arbitres peut être intégré au pôle territorial.

Nicolas MARAIS souhaite un vrai travail collaboratif avec les territoires et ne voit par conséquent aucune opposition pour intégrer l’arbitrage dans le contenu du séminaire de zone autour de sujets à définir.

Laëtitia SZWED trouve dommage que les élus n’aient pas été sollicités pour intégrer ce pôle.

Nicolas MARAIS explique qu’il souhaite garder la composition du pôle territorial telle que proposée mais les séminaires de zone sont ouverts aux membres du Bureau directeur ou du Conseil d’administration.

Questions diverses

Olivier BUY souhaite que la FFHandball se positionne sur le port de lunettes avec des montures rigides, interdites réglementairement, en raison du coût élevé des lunettes avec des montures souples qui pose des difficultés, notamment chez les jeunes.

Michel GODARD estime qu’il faut davantage explorer le sujet pour que le Bureau directeur puisse se positionner.

Philippe BANA se félicite de l’éventail de thèmes abordés lors de ce Bureau directeur qui illustrent le fait que les membres du Bureau directeur sont prêts à jouer collectif et à faire front dès 2025. Il estime que le débat entre la plasticité et la règle est important et que l’on est en train de s’en emparer. Il est important d’agir dans la démocratie et la transparence. Il souhaite rendre hommage au travail effectué par Sabine DUREISSEIX et Bastien LAMON et encourage tout le monde à cet égard à la mutualisation pour faciliter ces arbitrages budgétaires.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 14h25.

Le prochain Bureau directeur est prévu le vendredi 10 janvier 2025 à 12h00.

Philippe BANA	Michel GODARD
Président	Secrétaire général

ANNEXE – présentation et fonctionnement Pôle Territorial par Nicolas MARAIS

Membres Pôle BEACH : Jean Louis GUICHARD, Ingrid CAPI, Caroline DESBONET et Etienne MEROP + DTN (Éric QUINTIN, Patrick TESSIER et Joelle DEMOUGE) + Salariée FFHB : Nathalie DELORD

Consensus de l’ensemble des membres pour mettre en place des séminaires de zones réunissant les Présidents de ligues et de comités + la DTN + les élus et/ou salariés en responsabilité sur thématiques qui seront abordées et déclinées du projet fédéral Handball 2028.

Souhait de réaliser ces séminaires à la MDH afin de faciliter la participation des services de la fédération. Répartir les régions en 4 zones en incluant les LUM sur un séminaire.

Organisation de ces séminaires plutôt le vendredi 14h jusqu’au samedi 15h00. Organiser ces séminaires avant mi-mars 2025 afin de relancer une dynamique dans tous les territoires dès le début de mandature.

Voici la proposition de répartition des zones prenant en compte les vacances.

Pour information : Calendrier des vacances scolaires février 2025

Zone A: 22 févier au 10 mars: NA, BFC et AURA

Zone B: 08 février au 24 février: PACA , GE, HDF, Ndie, Bret, CVL, PDL

Zone C: 15 février au 03 mars: IDF, OCCI, Corse

Proposition d’une composition des 4 zones :

Zone 1 Séminaire 24/25 janvier 2025 : Aura, Normandie, Centre Val De Loire : 3 ligues et 23 comités.

Zone 2 Séminaire 31 janvier 1er février : Occitanie, Bretagne, Ile de France : 3 ligues et 21 comités.

Zone 3 Séminaire 8 et 9 février : Nouvelle Aquitaine, Bourgogne Franche Comté , Corse + Ultra marins : 3 ligues + UM + 19 comités.

Zone 4 Séminaire 28 février au 1er mars : Grand Est, Pays de la Loire, Hauts de France, Paca : 4 ligues et 26 comités.

Cette répartition respecte les périodes de vacances scolaires

Ci-dessous les thématiques proposées par les membres de ce Pôle qui seront abordées durant ces 4 séminaires :

Présentation du projet fédéral Handball 2028 et sa déclinaison dans les Territoires.
Travail et échanges en plénière et en groupe sur le » toilettage règlementaire » ainsi que la refonte de la CMCD. Vu avec Marie-José GAUDEFROY
Présentation et échanges sur la campagne des labels 2024/2025. Vu avec Marie-Albert DUFFAIT
Présentation de deux actions innovantes portées par les clubs (à définir pour chaque zone).
Mise en place de la formation des dirigeants de ligues et comités et accompagnement à la professionnalisation de nos clubs. Vu avec Mickaël BOUTINES
Bilan et échange « campagne ANS 2024 ».
Présentation de la nouvelle FDME.

Cela représente un programme riche sur ces deux jours que nous devrons répartir ensemble en lien avec la DTN et les services.

Ce programme peut être complété par le Bureau Directeur

Concernant le Conseil des Territoires :

Impliquer les Présidents de ligues et représentants des comités lors des séminaires de zones techniques organisés par la DTN en lien avec le Pôle Territorial. Convier sur ces séminaires l’ensemble des salariés techniques des ligues et comités sur la période mai / juin 2025, juste après la validation des directives techniques nationales. Vu avec Pascal BOURGEAIS.

Concernant les ligues, le Pôle Territorial est favorable à la mise en place de deux réunions d’une journée par an avec les Présidents de ligues qui pourront être accompagnés de leur directeurs afin d’aborder et échanger ensemble sur des thématiques dont la responsabilité incombe aux ligues.

thématiques pourraient être abordées :

Etat avancement de la mise en place « ORION » dans les ligues. Difficultés – réussites – point sur l’accompagnement des ligues.
Déploiement du PPF en Région avec les sites excellences et accession. Echanges sur le coût dans les différents territoires en relation avec la baisse des subventions régionales. Quelles perspectives sur cette olympiade ?
Déploiement de la nouvelle architecture des formations ITFE dans les territoires. Difficultés, réussites, propositions de mutualisation de certaines formations avec plusieurs territoires, …

Première réunion 5/6 février 2025 à la MDH. Le contenu de ces 3 thématiques sera à construire en lien avec les services de la fédération et la DTN.

Concernant le coût lié à l’organisation de ces différentes réunions ou séminaires. Il est proposé que les frais de déplacement soient à la charge des territoires (une attention particulière pour les territoires les plus éloignés). Prise en charge restauration et hébergement par la FFHandball.

Analyse financière des différents séminaires et réunions présidents de ligues réalisée par Sabine DUREISSEIX, associée aux deux réunions du Pôle territorial.

Une réunion de présentation sera organisée auprès de tous les Présidents de ligue le 6 décembre de 12h30 à 13h30. Une réunion de présentation sera organisée auprès de tous les Présidents de comité le 9 décembre de 12h30 à 13h30. Une réunion avec les LUM va être programmée rapidement avec Gina SAINT PHOR.