POSITIONNEMENT DU POSTE

La Fédération Française de Handball recrute en contrat à durée indéterminée un ou une juriste junior pour son département juridique et relations institutionnelles (H/F).

Rattaché hiérarchiquement à la directrice juridique, ce poste s’intègre dans une équipe composée de 7 personnes.

Classification : selon profil et expérience

Poste à pourvoir dès que possible

MISSIONS & activités

Activité « Contentieux disciplinaire »
 
En tant que collaborateur/collaboratrice dédié(e) aux travaux de la Commission Nationale de Discipline, le ou la juriste travaillera en étroite coopération avec le président et les membres de cette commission, la directrice juridique et aura en charge les missions suivantes :
* Support juridique et règlementaire sur toute question relevant du domaine disciplinaire fédéral (discipline générale – discipline spécifique liée au traitement des violences sexuelles, aux atteintes à la loi Sapin II et aux interdictions de parier)
* Proposition de note juridique, incluant l’état de la jurisprudence, relevant du domaine disciplinaire fédéral précité et à destination des membres de la Commission Nationale de Discipline
* Gestion administrative de la procédure disciplinaire et de son suivi sur l’outil informatique spécifique (ouverture des dossiers, convocation, préparation du dossier de consultation et envoi aux personnes convoquées, notification et publication des décisions, suivi des voies de recours et de la facturation des sanctions financières)
* Organisation des réunions et auditions de la Commission Nationale de Discipline (réservations diverses, transports, hébergements des membres).
Traitement juridique de dossiers disciplinaires devant la conciliation du CNOSF.
 
Activité « Qualification des licences »
 
Sous la supervision de la Commission Nationale des Statuts et des Règlements (CNSR), le ou la juriste aura en charge les missions suivantes :
* Secteur professionnel : qualification des licences et validation des autorisations de jouer pour les joueurs /joueuses professionnel(le)s des clubs professionnels masculins (Ligue Nationale de Handball) et féminins (Ligue Féminine de Handball) ayant plus de 17 ans.
* Secteur national : qualification des licences des joueurs/joueuses des clubs nationaux et des joueurs/joueuses de nationalité étrangère hors UE.
* Attribution des types de licence pour chaque joueur/joueuse précitées en application des règlements généraux de la FFHandball.
* Conseiller la CNSR et sa Présidente pour répondre en concertation à toute question juridique et/ou règlementaire concernant la délivrance des licences fédérales et les conditions de qualification.
  
Activité « Transferts internationaux – mutations »
 
Sous la supervision de la CNSR, le ou la juriste aura en charge les missions suivantes :
* Traitement des transferts internationaux des joueurs/joueuses (en entrée et en sortie) sur les plateformes informatiques EHF et IHF ;
* Application de la règlementation sur les droits financiers de formation prévus par les règlements internationaux dans le cadre des opérations de transfert ;
* Gestion des contentieux liés à des opérations de transfert ;
* Répondre à toute question juridique et/ou règlementaire concernant le régime des transferts internationaux.

  • Formation niveau d’études supérieures Bac + 5 minimum en droit du sport de préférence
  • Expérience professionnelle d’à minima une année dans le domaine juridique
  • Langues : excellente maîtrise de l’anglais à l’écrit comme à l’oral
  • Compétence rédactionnelle : excellente capacité de rédaction de documents juridiques (en français et en anglais)
  • Connaissances outils informatiques bureautiques
  • Disponible dès que possible

Dynamique et motivé(e), vous avez le sens des initiatives et appréciez le travail en équipe. La Fédération Française de Handball est une association à taille humaine, qui recherche de futurs collaborateurs / collaboratrices impliqué·e·s.

ENVIRONNEMENT DU POSTE

  • Matériels : ordinateur portable, téléphone fixe et portable
  • Techniques : Microsoft Office / Forms / Doodle / Office 365 / Teams / Zoom…
  • Mutuelle Familiale et Prévoyance attractives
  • Participation aux frais de transport (50%)
  • Jusqu’à deux jours de télétravail par semaine (sous conditions)
  • Programmes de formation continue pour soutenir le développement professionnel.
  • 13ème mois, prime d’objectifs
  • Accès à la salle de sport au sein des locaux
  • Offre de repas attractive au self de la Maison du Handball
  • Avantages du CSE (sous conditions)
  • La possibilité de s’impliquer dans des actions sociales et solidaires

Nous sommes convaincus que chaque talent a sa place. Nos opportunités sont accessibles à tous, et nous veillons à adapter notre environnement de travail pour que chacun puisse exprimer pleinement son potentiel.

  • Depuis 1941, la Fédération française de handball a pour objet l’organisation, la promotion et le développement du handball et de ses disciplines connexes : le Hand à 7, le Hand à 4, le Beach Handball, le BabyHand, le HandFit et le HandEnsemble.
  • Association de loi de 1901, reconnue d’utilité publique et agréée par le ministère des Sports, elle organise les différentes compétitions amateures, les Coupes de France féminine et masculine, les compétitions Intercomités, Interligues et Interpôles et les manifestations ouvertes aux licenciés ainsi que des regroupements institutionnels tels que les assemblées générales. 
  • Elle est représentée sur la scène internationale par ses équipes de France masculine et féminine.