La commission nationale de discipline est chargée d’un pouvoir disciplinaire à l’encontre des clubs et des licenciés, pour tout comportement individuel ou collectif non conforme aux principes et aux règles déontologiques du handball, survenant à l’occasion d’une rencontre de niveau national (championnat de France, coupe de France) ou en dehors d’une rencontre, dans le cadre général de la vie associative en lien avec le handball.

Ses décisions sont susceptibles d’appel devant le Jury d’appel.

Les textes réglementaires en matière disciplinaire sont disponibles sur le site de la fédération sur le lien suivant : https://www.ffhandball.fr/fr/ffhandball/documentation/annuaire .