La Convention Collective Nationale du Sport signée par les partenaires sociaux le 7 juillet 2005 a été étendue par arrêté du 21 novembre 2006, publié au JO du 25 novembre de la même année. Ainsi, les dispositions du chapitre 8 relatives à la formation professionnelle sont applicables à tout groupement sportif (Clubs, Comités, Ligues et Fédération) ayant le code 926 C ou 926 A.

AGEFOS PME (Organisme Paritaire Collecteur Agréé) a été désigné par la Branche professionnelle du sport comme l’un des deux organismes collecteurs de vos cotisations : « Plan de formation » et « professionnalisation ».

Dans ce cadre et au regard du partenariat avec cet OPCA, La Fédération Française de Handball recommande à ses structures affiliées de verser leurs contributions à AGEFOS PME.

Comment faire ?

Renvoyer le bordereau de cotisation moins de 10 (pour 99% des structures) dans une seule enveloppe (pré-remplie : AGEFOS PME – UNIFORMATION – Centre de traitement de collecte sport – 11 rue Hélène – 75 849 PARIS) en joignant deux chèque : un à l’ordre d’AGEFOS PME (cotisations dues au titre du Plan de formation et de la professionnalisation), l’autre à l’ordre d’UNIFORMATION (cotisations dues au titre des Congés individuels de formation et du paritarisme).

Pour mémoire, le partenariat avec AGEFOS PME a largement favorisé le déploiement de la démarche DFE, en assurant le financement de nombreuses formations en région.

Je vous remercie donc de bien vouloir diffuser le plus largement possible à vos structures employeuses ces informations et les documents s’y référant.

PS : Je vous précise qu’un N° vert est mis à disposition des structures (0800 880 826)

En complément du mèl du 7 février dernier, je vous adresse le bordereau de versement (recto et verso) pour les structures de moins de 10 salariés avec les taux pré renseignés (remplace les documents : BV – 10 recto et BV – 10 verso).

Restant si nécessaire à votre entière disposition pour toute information complémentaire,

Bien amicalement,

Bruno ROLAND

Développement – Formation – Emploi

Fédération Française de Handball

Tel: 06 24 47 58 95 – Mail: bruno-roland@wanadoo.fr