2. L’ASSEMBLÉE GÉNERALE CONSTITUTIVE

L’Assemblée Générale Constitutive est la réunion physique de toutes personnes intéressées par le projet aux fins d’élaborer et d’adopter les statuts de l’association, de procéder à leur signature et de nommer les premiers dirigeants, c’est-à-dire de formaliser le contrat d’association qui lie les futurs sociétaires (voir loi 1901).

Une telle assemblée suppose un minimum de formalisme :

• Convocation de toutes les personnes concernées connues (voir modèle ci-dessous)
• Information publique susceptible d’attirer de nouveaux adeptes
• Préparation d’une feuille d’émargement des personnes présentes
• Elaboration et discussion des clauses des statuts
• Adoption par vote de ceux-ci
• Désignation des futurs dirigeants qui composeront notamment le bureau : Président – Secrétaire – Trésorier 
• Vote du montant des cotisations
• Rédaction et signature d’un procès-verbal d’assemblée générale constitutive (voir modèle ci-dessous)

3. RÉDIGER LES STATUTS

Les statuts constituent le document de référence juridique de votre association. Ils définissent à la fois les objectifs, le fonctionnement et l’organisation de cette dernière. Ces documents obligatoires seront consultés au moins problème. Il convient de réfléchir à leur contenu (voir statuts type ci-dessous) avant de les déposer en préfecture. Les statuts sont préparés par un ou plusieurs des fondateurs avant l’assemblée générale constitutive qui les complète et les adopte.

Il est conseillé de ne pas trop entrer dans les détails de la vie de l’association au moment de la rédaction des statuts. De nombreuses mesures n’ont qu’une importance secondaire et peuvent être intégrées au règlement intérieur qui complète les statuts sans en avoir la même force juridique et qui est beaucoup plus facilement modifiable. Ce principe permet d’obtenir la souplesse nécessaire au bon fonctionnement d’une association loi 1901.

4. DÉCLARER L’ASSOCIATION

Une fois les statuts rédigés, il est obligatoire de déclarer l’association à la préfecture ou à la sous-préfecture du département où est situé le siège social. C’est cette procédure qui donne une véritable existence juridique à l’association.

En pratique, on a besoin pour la déclaration de (voir modèle ci-dessous) :

• Deux exemplaires des statuts datés et signés par au moins deux administrateurs de l’association
• Une déclaration de constitution portant le nom complet de l’association, son objet, son siège social et une liste de ses administrateurs (état civil et fonction)
• Une demande d’insertion du Journal Officiel (obligatoire, coût : environ 40€) 

On reçoit au bout de cinq à dix jours un récépissé de la déclaration. A réception de celui-ci, il faut adresser la demande d’insertion (imprimé à obtenir à la préfecture ou à la mairie) au service préfectoral qui la transmet à la direction des Journaux officiels. La parution doit avoir lieu sous un mois.

Il faut soigneusement conserver ce récépissé. C’est la preuve de l’existence légale de l’association.

5. REGISTRE

Document 1 : Enregistrement des modifications

Toute association doit posséder un registre spécial (qui peut être un simple cahier) sur lequel doivent être consignées au fur et à mesure :

• Les changements intervenus dans l’administration ou la direction de l’association
• Les modiciations apportées aux statuts
• Les changements de domiciliation du siège social
• Les dates des récépissés délivrés par les services préfectoruax lors du dépôt des déclarations modificatives 

Coté et paraphé par le président, il devra être conservé au siège de l’association. Il doit être présenté à toute réquisition des autorités administratives et judiciaires.

Document 2 : Registre des délibérations

Aucun texte ne fait mention de tenir un registre des délibérations. Il est cependant recommandé de le tenir en y portant de manière chronologique les procès-verbaux afin de pouvoir s’y référer à tout moment. Cet enregistrement peut être fait de manière informatique ou papier.

6. L’OUVERTURE D’UN COMPTE EN BANQUE

Muni d’un pouvoir signé du président autorisant à agir au nom de l’association, d’un exemplaire des statuts (certifié conforme par le président), d’un exemplaire du Journal Officiel annonçant sa déclaration, on peut alors ouvir un compte au nom de l’association, dans une banque. La banque vous remettra les imprimés nécessaires. 

7. L’AFFILIATION

• Pour affilier une association à la FFHandball, il faut licencier 7 personnes à la celle-ci
• Comment remplir son affiliation à la FFHandball 
• Bordereau de licence 
• Comment remplir un bordereau de licences ? 

Voir directement sur GEST’HAND 
 

8. AIDE À LA CRÉATION DE CLUB

La FFHandball propose une aide financière à la création de club :

• La nouvelle affiliation devra être validée par la ligue régionale concernée, 
• Le club nouvellement affilié devra justifier d’au moins 7 licenciés qualifiés (hors licenciés événementiels), dont au moins 3 dirigeants licenciés majeurs, 
• Le territoire concerné devra transmettre à la FFHandball, sous couvert de la ligue et sur le formulaire spécifique, une demande de versement de l’aide fédérale spécifiant le nom du club, son numéro d’affiliation, le nombre de licences qualifiées dans Gesthand (au minimum 7) à la date de la demande.

À réception de cette demande, la FFHandball transmettra directement au club un chèque (ou un virement bancaire) du montant de l’aide définie dans le Guide financier.