Salaire minimum conventionnel (SMC) de la CCNS

Le salaire minimum conventionnel (SMC) de la CCNS n’a pas évolué depuis l’avenant à la CCNS n° 189 relatif aux salaires minima en vigueur. Ainsi, pour les groupes 1 à 6, le salaire mensuel brut ne peut pas être inférieur aux montants définis par le tableau suivant :

Groupe	Montant minimum brut mensuel
1	1 812 €
2	1 848 €
3	1 958,50 €
4	2 058 €
5	2 288 €
6	2 809,50 €

Pour les groupes 7 et 8, les minima annuels bruts sont :

– groupe 7 : 39 798 €,

– groupe 8 : 45 911 €.

Les salaires en vigueur pour les entraineurs professionnels (chapitre 12 de la CCNS) sont identiques à ceux de l’année 2024. Vous trouverez dans la grille de salaire ci-après :

Groupe	Montant minimum mensuel
Classe A	1 968,50 €
Classe B	2 175 €
Classe C	2 251 €

Pour la classe D, le minima mensuel brut est : 42 455/12= 3 537,92 €.

Pour les sportifs professionnels (chapitre 12 de la CCNS), le salaire mensuel brut minimum pour un temps plein est identique à celui de 2024 soit, 21 850€ brut annuel. Cela correspond à un salaire de 1 820,83€ brut mensuel.

Augmentation du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC)

Au 1^er novembre 2024, le SMIC horaire est passé à 11,88 € soit 1 801,80 € bruts mensuels pour un temps plein.

Montants 2025 pour les dispositifs URSSAF de franchise et d’assiette forfaitaire

Franchise mensuelle

Tout d’abord, seules les associations à but non lucratif qui emploient moins de 10 salariés permanents peuvent bénéficier de cette franchise (sont considérés comme salariés permanents : le personnel administratif, le personnel médical et paramédical, les professeurs, les moniteurs, les éducateurs, les entraîneurs, les dirigeants et les administrateurs).

Ce dispositif s’applique sur les rémunérations versées à l’occasion de manifestations sportives donnant lieu à compétition, aux sportifs ou aux personnes assurant des fonctions indispensables à la tenue des manifestations sportives (guichetiers, billettistes…). Cette franchise ne s’applique pas au personnel administratif, au personnel médical et paramédical, aux professeurs, éducateurs, entraîneurs, aux dirigeants et administrateurs.

La somme franchisée à retenir, par manifestation, s’élève à 70 % du plafond journalier de la Sécurité sociale en vigueur lors du versement, soit 151,2 € depuis le 1^er janvier 2025.

Cette mesure est limitée, par personne et par organisateur, aux 5 premières manifestations de chaque mois. Les sommes ne dépassant pas cette limite ne sont pas assujetties aux cotisations patronales et salariales de Sécurité sociale, à la contribution de solidarité pour l’autonomie, à la CSG et à la CRDS.

Il est important de rappeler que le seuil s’apprécie par manifestation.

Exemple :

Situation 1 : 5 manifestations sur un mois

• Manifestation 1 : 151,20€
• Manifestation 2 : 151,20€
• Manifestation 3 : 151,20€
• Manifestation 4 : 151,20€
• Manifestation 5 : 151,20€

Les 5 manifestations sont totalement exonérées car respectent le seuil maximum par manifestation.

Situation 2 : 3 manifestations sur un mois

• Manifestation 1 : 130€
• Manifestation 2 : 172,40€
• Manifestation 3 : 151,20€

La somme des trois manifestations correspond à 3*151,20€ (le plafond journalier). Néanmoins, seules les indemnités de la première et de la troisième manifestation sont totalement exonérées. En effet, l’indemnité versée lors de la deuxième manifestation est supérieure au plafond journaliser autorisé. L’association devra payer des cotisations sur la fraction de la somme excédant le plafond, soit sur une base de 21,20€.

Assiette forfaitaire des cotisations de Sécurité sociale

Ce dispositif s’applique aux sportifs et aux personnes gravitant autour des activités sportives, mais également aux moniteurs et éducateurs enseignant un sport.

Pour l’application de l’assiette forfaitaire, le taux horaire du SMIC au 1^er janvier 2025 est de 11,88 € (1 801,80 € brut par mois). Les rémunérations des sportifs ou assimilés d’un montant inférieur à 115 fois le SMIC horaire par mois peuvent ainsi être assujetties selon les bases suivantes :

Rémunération brute mensuelle	Assiette forfaitaire
Inférieure à 535 €	59 €
De 535 € à 713 €	178 €
De 713 € à 950 €	297 €
De 950 € à 1 188 €	416 €
De 1 188 € à 1 366 €	594 €
Supérieure à 1 366 €	Salaire réel

Rappel : le bénéfice de la franchise et/ou de l’assiette forfaitaire n’est pas cumulable avec d’autres mesures d’exonération ou de réduction de cotisations patronales de Sécurité sociale.

Tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles pour l’année 2024 dans le secteur du sport

En l’absence de vote d’une loi de financement de la Sécurité Sociale à l’Assemblée Nationale les taux de cotisations des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles pour l’année 2024 sont temporairement reconduits en 2025 :

• Le taux accident du travail minimum pour les entraineurs non joueurs est de 1,15 % (Code Risque, 92.6CI),
• Le taux accident du travail minimum pour les salariés administratifs est de 1,10 % (Code Risque, 92.6CG),
• Le taux accident du travail minimum pour les joueurs professionnels est de 6,12 % (Code Risque, 92.6CH).

Ces taux mentionnés ci-dessus s’appliquent à toutes les associations sportives de moins de 20 salariés (« taux collectif »). Pour les associations sportives qui emploient entre 20 et 149 salariés, le « taux mixte » s’applique. Ce dernier est calculé en fonction de la sinistralité de l’association et la sinistralité du secteur.

Prime de partage de la valeur

Le dispositif de prime de partage de la valeur est toujours en vigueur pour l’année 2025.

Néanmoins, des nouveautés ont été apportés à ce dispositif.

Un dispositif obligatoire de partage de valeur est expérimenté pendant une durée de cinq ans dans les entreprises et associations de 11 à 49 salariés dont le bénéfice net fiscal est au moins égal à 1 % des recettes pendant trois années consécutives.

Ainsi, à compter du 1^er janvier 2025, les entreprises et associations concernées ont l’obligation de mettre en place un dispositif de partage de la valeur, qui peut prendre l’une des trois formes suivantes :

• la signature d’un accord de participation ou d’intéressement,
• l’abondement d’un plan d’épargne salariale (PEE, Perco, PER Collectif),
• le versement de la prime de partage de la valeur.

Les détails de l’expérimentation sont précisés dans la loi du 29 novembre 2023 portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise.

Pour plus d’informations concernant ce dispositif et ses évolutions, vous pouvez consulter la ressource disponible sur le site du ministère de l’économie : Prime de partage de la valeur : comment en faire bénéficier vos salariés ? | Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie et Ministère chargé du Budget et des Comptes publics