Bureau Directeur Elargi du vendredi 3 mai 2024

Relevé de décisions

Présent·e·s : avec voix délibérative :

Mesdames Paula BARATA, Sabine DUREISSEIX, Pascale JEANNIN, Gina SAINT-PHOR, Laëtitia SZWED-BOBET.

Messieurs Philippe BANA, Jean-Luc BAUDET, Marie-Albert DUFFAIT, Bertrand GILLE, Michel GODARD, Bastien LAMON.

Invité·e·s :      avec voix consultative :

Mesdames Florence BARO, Delphine BRETON, Florence LALUE, Katy MENINI, Gwenhaël SAMPER.

Messieurs Fabrice ARCAS, Pascal BOUCHET, Pascal BOURGEAIS, Claude BOURZEIX, Krikor BOZOUKLIAN, Jean-Marie BRINON, Olivier BUY, Gérard CANTIN, Christian DELUY, Jérôme FERNANDEZ, Laurent FREOA, Jean-Pierre LE POINTE, Rémy LEVY, Nicolas MARAIS, Didier MESOGNON, Georges POTARD, Grégory PRADIER, François RAOUX, Michaël BOUTINES

Excusé.e.s :   Mesdames Béatrice BARBUSSE, Marie BOURASSEAU, Nodjialem MYARO.

La réunion du Bureau directeur élargi s’est tenue dans les locaux de la Métropole Européenne de Lille (MEL) en amont de l’assemblée générale qui s’est déroulée au Palais des Sports de Lille. Les membres du Bureau directeur élargi ont été accueillis par Messieurs Brahim AZALLADE, chef de cabinet adjoint du président de la MEL, et Grégory DELEMARLE, directeur des sports de la MEL.

En introduction, Messieurs AZALLADE et DELEMARLE expriment leur joie et leur fierté d’avoir conclu très tôt un partenariat avec la FFHandball afin de devenir un vrai territoire de handball et se réjouissent d’accueillir les phases finales de handball des Jeux Olympiques de Paris 2024.

Philippe BANA partage cette satisfaction quant à cette collaboration et se réjouit de ce « marathon » de 48h et du plaisir d’être ensemble.

• Campagne de développement des pratiques 2024/2025 (présentation annexée)

Katy MENINI explique que les enjeux de cette campagne sont de poursuivre la promotion des offres de pratiques, recruter de nouveaux pratiquants et fidéliser les personnes déjà licenciées. L’objectif est de livrer tous les outils au plus tard fin mai aux ligues et comités pour qu’ils puissent les communiquer aux clubs. La campagne « choisis ton hand » est conservée car elle représente la diversité des pratiques.

Sur la période mai/juin une campagne visant à favoriser le renouvellement des licences va être menée. En parallèle une campagne digitale sera consacrée à la promotion du beach handball, elle va cibler les jeunes et les adultes loisir. Du mois d’août à novembre une campagne de recrutement de nouveaux licenciés visera à promouvoir l’ensemble des pratiques. Elle sera amplifiée avec les Jeux Olympiques. Tous les scenarii sont envisagés à ce stade, notamment si les équipes de France sont titrées aux Jeux Olympiques. Les visuels vont en outre évoluer avec des couleurs très vives pour que le handball se démarque dans les forums des associations.

A l’appui de ces campagnes différentes vidéos vont être produites :

• Une vidéo avec de jeunes licenciés, quatre joueuses de l’équipe de France et quatre joueurs de l’équipe de France qui visera à promouvoir les valeurs du handball ;
• Une vidéo de promotion de tous les handballs ;
• Des vidéos « sur les traces de… » pour illustrer le fait que la pratique du handball commence dans un club.

Elle rappelle enfin que des outils sont à destination de tous tels que la plateforme « kticom » et la médiathèque « Moments Lab ».

D’un point de vue médias, un gros temps fort de septembre à octobre/novembre sera marqué par une campagne d’affichage avec la RATP, dans l’Equipe, dans le Parisien et dans des magazines féminins.

En réponse à plusieurs questions, Katy MENINI confirme que les ligues et comités peuvent adresser à la communication leurs besoins spécifiques et, par ailleurs, qu’une campagne sera également menée à destination des dirigeants/bénévoles en septembre/octobre avec l’objectif de la lancer au plus tôt sur cette période.

• Point COC portant sur les finalités nationales – saisons en cours et à venir

Gina SAINT-PHOR rappelle qu’en raison des Jeux Olympiques, les finalités ne pourront être organisées cette saison sur le territoire métropolitain. Les territoires ultra marins ont par conséquent proposé de les accueillir. Les finalités de N1F et N3M auront lieu en Guyane, celles de N2F et N2M à la Réunion. Elle indique que l’organisation est bien avancée et suit son cours.

Pascal BOUCHET estime que cette opération doit amener à s’interroger sur la possibilité de reproduire la tenue des finalités dans les territoires ultra marins. Il pourrait par exemple être envisagé de les organiser sur le territoire métropolitain les trois premières années de la mandature et dans les territoires ultra marins, si possible dans un seul territoire, lors de la dernière année de la mandature.

Une réflexion va être menée sur cette proposition étant précisé que le coût des finalités organisées sur le territoire métropolitain ou dans les territoires ultra marins est équivalent pour la FFHandball mais diffère pour les clubs qui se déplacent. Des prospectives seront également à mener sur les possibilités de subventionnement.

• Point de situation du dossier « club d’Amiens »

Rémy LEVY explique qu’une procédure collective est en cours avec un déficit annoncé de 300 000 €. Le club est actuellement en redressement. A ce stade, la FFHandball n’est pas juridiquement concernée mais elle sera impliquée quand l’administrateur constatera que l’activité ne peut pas être poursuivie en raison d’un passif qui ne peut pas être résorbé. S’ouvrira alors la phase de liquidation judiciaire qui impactera la fédération. Se posera la question du devenir du numéro d’affiliation. Actuellement, il y aurait des offres de reprise. Il dit être sceptique quant à des offres de reprise d’une association qui n’a pas d’activité commerciale, pas de fonds de commerce. L’enjeu c’est le devenir du numéro d’affiliation. Il n’est pas un élément d’actif, il reste la propriété de la fédération. La fédération va devoir examiner les candidatures potentielles et décider à qui est transféré ce numéro d’affiliation. Il convient qu’il y a actuellement beaucoup de pression et de « sur-communication » autour de ce dossier.

Conformément aux échanges, les membres du Bureau directeur élargi décide qu’une communication fédérale « d’attente » doit être effectuée pour rappeler la situation juridique et que la fédération est propriétaire du numéro d’affiliation afin de dépassionner les débats, notamment au niveau local.

Jean-Marie BRINON dit ne pas être solidaire des décisions prises avant son arrivée à la tête de la CNCG. Il constate que d’autres clubs que celui d’Amiens auraient dû être stoppés il y a déjà trois ans. Il estime qu’il est désormais temps de « dire stop » à ces clubs.

Jean-Luc BAUDET rappelle qu’au-delà de la CNCG, les règlements fédéraux autorisent les territoires à demander leurs comptes aux clubs donc il estime qu’il revient à chaque territoire d’utiliser cette faculté afin de s’assurer de la bonne santé des clubs. Il estime également qu’il pourrait être demandé aux clubs de communiquer leurs comptes dans l’observatoire.

• « Rapport » entre les décisions disciplinaires prises sur le plan local et le jury d’appel

Nicolas MARAIS rappelle l’indépendance des commissions et ne souhaite par conséquent pas interférer dans leur fonctionnement. Néanmoins il explique avoir été confronté à un dossier de violences sexuelles dans son territoire. Il a procédé au signalement de ce cas qui concernait quatre victimes qu’il a accompagnées. Il salue le traitement qui en a été fait avec la mise en place de mesures conservatoires, le passage en commission de discipline et la radiation prononcée à l’encontre de cette personne. Toutefois il dit ne pas comprendre la réduction de la sanction en appel, passant d’une radiation à deux ans de suspension, au regard de la tolérance zéro prônée par la Fédération. Il pense que sur les trois victimes qui jouent au niveau national, deux vont probablement arrêter le handball à la suite de cette décision.

Didier MESOGNON indique que, dans sa présentation en assemblée générale, il avait justement prévu de faire un point sur la mandature et de mettre l’accent sur le fonctionnement du jury d’appel au sein de la fédération. Il estime que le jury d’appel a le pouvoir de traiter les dossiers en appel mais en échange il doit avoir les moyens de travailler et que lorsqu’il statue il le fait en totale indépendance et ne doit subir aucune pression. Il estime qu’il y a deux manières de faire pression : soit en demandant au jury d’appel de statuer dans tel ou tel sens, soit, a posteriori en approuvant ou en critiquant la décision ; c’est ce que fait en l’occurrence le président de la ligue de Normandie, ce n’est pas la première fois. Il s’étonne que cela soit inscrit à l’ordre du jour d’un bureau directeur.  Dans le dossier en cause, il précise qu’il n’est absolument pas question de violences sexuelles. Le jury d’appel applique la politique de tolérance zéro de la fédération car s’il n’était pas en phase avec cette politique il démissionnerait. Il rappelle que la tolérance zéro signifie que des poursuites disciplinaires sont engagées dès que des faits répréhensibles sont commis et que, s’ils le méritent, ils sont sanctionnés, mais de manière proportionnée. Dans le cas en cause, le jury d’appel a estimé que la radiation n’était pas proportionnée aux faits commis.

Nicolas MARAIS indique qu’il ne fera plus d’appel incident car il estime que les territoires ne sont pas soutenus.

Didier MESOGNON constate que cela veut dire que dès lors qu’une commission de première instance a pris une décision le jury d’appel ne pourrait pas la réduire.

Jean-Luc BAUDET constate que la difficulté pour comprendre la problématique est qu’il est question d’éléments que le bureau directeur n’a pas à connaître et, par conséquent, qu’il lui est difficile de se prononcer.

Gwenhaël SAMPER rappelle que la FFHandball a toujours prôné la tolérance zéro mais un nouveau phénomène prend de l’ampleur : celui des violences psychologiques pour lesquelles les faits sont difficilement identifiables. Elle constate néanmoins qu’il y a une volonté collective d’avancer sur ces sujets. Elle estime que si les fédérations sportives conservent le traitement de ces dossiers, se posera la question de former les personnes qui y sont confrontées car il s’agit très souvent d’impression personnelle et de sujets complexes à appréhender.

Rémy LEVY indique que ces problématiques sont complexes, y compris chez les magistrats qui n’ont pas toujours la même perception puisqu’il s’agit à chaque fois d’évaluer une situation. Ce sont des dossiers compliqués car ils recoupent un aspect disciplinaire, souvent un aspect pénal et un aspect administratif. Il estime qu’une difficulté provient également du fait que les victimes n’ont pas vraiment accès à la procédure, elles n’ont pas de statut comme une partie civile. Ce sont des dossiers à la fois objectifs mais aussi subjectifs.

Jérôme FERNANDEZ estime que si un éducateur n’est pas dans la bienveillance, il n’a rien à faire dans le handball.

Jean-Pierre LE POINTE indique avoir connaissance de trois cas dans sa ligue et confirme la complexité de les traiter, a fortiori lorsqu’il y a une part psychologique et affective et que l’agresseur est une sorte de « gourou ». En outre, les victimes ne sont pas toujours prêtes à témoigner devant les commissions.

Michel GODARD estime que les membres du bureau directeur doivent pouvoir se dire les choses lorsque cela concerne le monde du handball. Il estime que dans ces situations, il est très compliqué de savoir ce qu’il s’est passé et donc qu’il faut être raisonnable et très prudent dans les interprétations.

Philippe BANA rappelle que cette tolérance zéro doit rester un cap car il faut assumer les missions régaliennes. Il constate néanmoins qu’il y a parfois un réel décalage entre les positions des instances officielles et ce qui se passe concrètement dans les fédérations. Il rappelle l’indépendance totale des commissions de discipline et du jury d’appel qui est un principe intangible et, enfin, qu’au handball la parole est libre et l’indépendance reste totale.

• 3 idées pour se projeter en 2028

Michel GODARD a invité les membres du bureau directeur élargi qui le souhaitaient à s’exprimer sur l’avenir post Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 dans une perspective d’anticipation et de prospective pour se projeter vers 2028.

Philippe BANA remercie tous les membres du Bureau directeur élargi et leur souhaite une bonne assemblée générale fédérale.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 12h30.

Le prochain Bureau directeur élargi est prévu le vendredi 17 mai 2024 à 12h30.

Philippe BANA	Michel GODARD
Président	Secrétaire général