Le président de la Commission Nationale des Statuts et Règlements de la FFHandball explique dans quel cadre la fédération s’est organisée pour prendre les décisions dans l’intérêt général et assurer la continuité de l’activité fédérals. Claude Perruchet revient aussi sur les décisions majeures prises lors du Conseil d’Administration du mercredi 27 mai.

Comment les instances fédérales se sont-elles adaptées au contexte exceptionnel que la France traverse actuellement ?
Je dois d’abord rappeler qu’actuellement, les décisions du Conseil d’Administration sont prises dans le cadre d’un mandat donné par l’assemblée générale, le 5 avril dernier. Ce mandat a pour objet, je cite, de « prendre toute décision et adopter tout dispositif, y compris d’éventuelles modifications statutaires et/ou réglementaires spécifiques, qui seraient nécessitées par l’intérêt général et la continuité de l’activité fédérale. »
Mercredi, il s’agissait de la troisième réunion dans ce cadre depuis le 5 avril, après celles des 22 avril et 4 mai. Ces dernières avaient permis de prendre des décisions concernant les compétitions du régime général fédéral comme :

  • L’arrêt de toutes les compétitions « amateurs » nationales et territoriales à la date du 11 mars,
  • L’arrêt des coupes de France nationale, régionale et départementale à la même date,
  • La décision de ne délivrer aucun titre national délivré dans les compétitions gérées par la FFHandball pour la saison 2019-2020,
  • Également de maintenir le dispositif d’accessions-relégations, adopter des règles de classement particulières et à aménager des schémas de compétition à l’issue de la saison 2019-2020, pour les deux prochaines saisons.
    Toutes ces modalités ont été présentées grâce à l’énorme travail réalisé par la Commission d’Organisation des Compétitions. Elles avaient aussi permis d’adopter des dispositions concernant les compétitions du secteur professionnel féminin comme masculin, en relation avec les ligues professionnelles, LFH et LNH.

Quelles décisions ont donc été prises par le Conseil d’Administration du mercredi 27 mai ?
D’abord des décisions pour tenir compte de la situation particulière liée à la crise sanitaire que nous connaissons. En premier lieu l’allongement de la période mutation jusqu’au 31 août (au lieu du 31 juillet). Ensuite le report à fin juin des dates de dépôt des engagements des clubs de Ligue Féminine de Handball, Ligue Butagaz Énergie, ainsi que des clubs de D2 Féminine et de N1 Masculine sous statut VAP (Voie d’Accession au Professionnalisme). Également l’adoption d’une date de référence commune à tous les organes fédéraux, Comités, Ligues, fédération, pour le calcul des voix des clubs aux prochaines assemblées générales ordinaires ou électives, date fixée au 31 mai 2020. Aussi le report exceptionnel de trois semaines de la date de dépôt des candidatures pour les élections au conseil d’administration fédéral, ceci pour permettre la tenue préalable des assemblées générales électives départementales (Comités) et régionales (Ligues) dans un calendrier moins contraint (l’assemblée générale élective fédérale est actuellement prévue les 27 et 28 novembre prochains).

Deux autres décisions importantes sont également à retenir…
Enfin, dans le même ordre d’idées, toujours pour tenir compte de la situation particulière liée à la crise sanitaire, et plus particulièrement des risques médicaux associés à la reprise d’activités physiques et sportives, la décision importante de subordonner tout renouvellement de licence pour la saison 2020-2021 à la présentation d’un certificat médical attestant l’absence de contre-indication à la pratique sportive en compétition ou en loisir. Ce certificat devra être établi après le 1er juin 2020. Et comme prévu par le Code du sport, toute création de nouvelle licence pour la saison 2020-2021 exigera également la présentation d’un CACI. Cette dernière décision a fait l’objet d’un très large débat qui a permis d’identifier les éventuelles difficultés qu’elle pourrait soulever et de marquer la volonté d’adopter une mesure de prévention vis-à-vis des licenciés.
Enfin, une modification statutaire importante, visant à garantir dès maintenant une meilleure représentativité des Ligues ultramarines dans les instances fédérales. Ainsi un président de Ligue ultramarine participera systématiquement, à l’instar de deux présidents de Ligue métropolitaine et d’un président de Comité, aux réunions du Bureau Directeur fédéral. De même, le conseil des Territoires, qui était jusqu’à maintenant limité aux Territoires métropolitains, dans la mesure où il y avait aussi un conseil des présidents de Ligues ultramarines, est élargi à l’ensemble des Territoires, métropolitains et ultramarins.

HGu