Inspecteur général de la jeunesse et des sports honoraire, Jean-Pierre Bouchout est le président de la Commission de Surveillance des Opérations Électorales (CSOE) qui veille sur le bon déroulé des élections fédérales dont l’échéance est fixée au samedi 28 novembre 2020.

Comment se positionne la CSOE vs la FFHandball ?
Le code du sport impose aux fédérations sportives d’instituer, dans leurs statuts et règlement intérieur, une commission de surveillance des opérations électorales (CSOE) pour l’élection des membres du conseil d’administration et du président.
La CSOE de la FFHandball est composée de cinq membres : trois personnes qualifiées extérieures (Sabine Foucher, Gilles Johannet et moi-même) et deux membres du jury d’appel fédéral (Romain Lauret avocat, et Michel Guillou). Je précise que ces fonctions sont bénévoles.
Elle a été mise en place il y a maintenant une année et s’est déjà réunie une quinzaine de fois, en très grande majorité en visioconférences, tant pour partager des informations ou des analyses que pour prendre les décisions ou rendre des avis.
La CSOE a suivi les évolutions imposées par la crise sanitaire jusqu’à l’assemblée générale élective qui se tiendra en distanciel le 28 novembre 2020. Elle a beaucoup questionné la FFHandball sur les procédures de votes lui permettant ainsi de jouer complétement son rôle de surveillance de l’organisation et du déroulement du scrutin.

Quelles sont les missions de la CSOE ?
D’une totale autonomie, la CSOE de la FFHandball est chargée de garantir la validité des opérations électorales, dont l’organisation ne lui incombe pas, mais incombe à la seule fédération.
La CSOE joue un rôle de contrôle du respect des dispositions statutaires et réglementaires. Elle est également compétente pour traiter tout litige relatif au déroulement des élections fédérales. Ses décisions sont exécutoires dès leur prononcé. Elle n’est cependant pas investie du pouvoir d’annulation des élections.
Avant le scrutin, la CSOE ne peut être saisie que par les responsables de listes candidates, cette saisine ne pouvant alors concerner que les décisions de recevabilité des candidatures.
Pendant le scrutin, la CSOE ne peut être saisie que par écrit à l’adresse « elections@ffhandball.net », par tout représentant des associations affiliées ou par tout observateur désigné par les responsables des listes candidates qui constaterait une irrégularité dans le déroulement des élections.

Quel est l’arsenal juridique de la CSOE ?
La CSOE prend en toute indépendance ses décisions notamment en matière de recevabilité des candidatures, donne des avis à la fédération et peut, si nécessaire, constater d’éventuelles irrégularités dans le déroulement du scrutin, constats qui seraient alors inscrits dans le procès-verbal des élections fédérales.
Jusqu’à ce jour, la CSOE s’est prononcée pour : 107 décisions de recevabilité de candidatures au CA (75 au titre des listes et 32 au titre des collèges) ; deux décisions d’irrecevabilité de candidatures ; une décision de rejet d’une saisine présentée par un candidat tête de liste ; un avis suite à la saisine d’un autre candidat tête de liste.
La communication publique de la CSOE figure dans une rubrique qui lui est réservée sur le site internet de la FFHandball dans la partie « élections fédérales 2020 ».

Propos recueillis par HGu