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FAQ MESURES SANITAIRES APPLICABLES À PARTIR DU 9 AOÛT 2021

J’ai 16 ans, est ce que je suis soumis au pass sanitaire ? 

Oui à partir du 30 septembre 2021.

J’ai plus de 18 ans, je ne suis pas vacciné quelles sont les conditions qui me permettent de satisfaire au pass sanitaire ?

Vous devez être détenteur d’un test RT PCR, antigénique ou auto test supervisé par un professionnel de santé négatif daté de moins de 72h. Vous pouvez également présenter un test RT-PCR ou antigénique dont le résultat positif atteste du rétablissement de la Covid-19, s'il est daté d'au moins 11 jours et de moins de 6 mois.

Qui est chargé du contrôle du pass sanitaire dans le gymnase ?

Selon les cas, cela pourra être les encadrants du club ou le personnel municipal en tant que gestionnaire de la salle. C’est à voir localement.

Ma responsabilité risque-t-elle d’être engagée si un cluster se déclare malgré les contrôles effectués ?

Non si vous avez mis en place la procédure de contrôle préconisée. Vous avez une obligation de moyen mais pas une obligation de résultat.

Mon groupe de joueurs est composé de 18 personnes. Dois-je mettre en place le contrôle du pass sanitaire ?

Oui à dater du 9 août 2021, le seuil général de 50 personnes pour l’application du « pass sanitaire » est supprimé.

Je vais reprendre les entraînements de mon équipe par des activités de plein air, dois-je mettre en place un contrôle du pass sanitaire ?

Non si les activités se déroulent dans l’espace public (forêt, terrain de jeu, plage…). Oui, si elles se déroulent dans un ERP de plein air (stade).

Dans la fiche synthétique il est écrit concernant les organisateurs-encadrants et les contrôles « Licenciés : Contrôle unique (si possible) si la personne est vaccinée ». Comment interpréter cette phrase alors même que le flashage du QR Code ne précise pas si la personne est vaccinée ou non ?

En effet, le contrôle doit s’exercer systématiquement par le flashage du QR Code qui indique seulement si le pass sanitaire est valide ou non. Le contrôleur peut avoir éventuellement connaissance du statut vaccinal de la personne contrôlée si cette dernière en fait état à travers le document numérique/papier présenté. Cela dit dans la vie pratique du club, souvent ce sont des petits collectifs de joueurs.ses que le club va être amené à contrôler à l’occasion des entrainements réguliers par exemple. 

Les personnes chargées du contrôle du pass sanitaire peuvent-elles demander un justificatif d’identité ?

Non, le contrôle d’identité relève exclusivement des personnes assermentées.

Qui est habilité à vérifier les pass sanitaires au sein du club ?

Toutes personnes majeures désignées comme telles au sein du club. Cela peut être l’encadrant de l’activité, un dirigeant, un bénévole… Ces personnes sont désignées par le président du club (ou par une décision des organes dirigeants du club).

Quelle forme doit prendre le registre de contrôle ?

Le club met en place un document qui identifie uniquement le nom des personnes chargées des contrôles ainsi que les jours et horaires des contrôles effectués par ces personnes. La liste des personnes contôlées n'a pas à y figurer.

En plus du registre, faut-il effectuer une déclaration des personnes qui contrôlent auprès des instances particulières et/ou des préfectures ?

Non le registre suffit.

Est-ce -que si je satisfais au pass sanitaire je suis dispensé du port du masque ?

Non le pass sanitaire ne dispense pas du port du masque surtout dans les espaces clos sans possibilité de respecter la distanciation physique.

Dans le document FFHandball, il est demandé de continuer à respecter les gestes barrières. Comment assurer la distanciation physique quand les jauges sont à 100% ?

Les jauges d’accueil sont désormais de 100% des capacités de l’équipement. Il n’y a donc plus effectivement de distanciation physique à respecter. Cela étant, il s’agit malgré tout d’éviter des contacts rapprochés et poursuivre autant que possible l’application des gestes barrières.

Dans le cas où une personne qui vient assister à une rencontre ne souhaite pas présenter son pass sanitaire et qu’elle force le passage quel est la conduite tenir ?

La présentation obligatoire du pass sanitaire étant requise par la loi, toute personne qui ne souhaite pas s’y plier doit être interdite d’accès. Le fait d’y contrevenir constitue une infraction à la loi qui peut nécessiter dans le cas présent le recours à l’intervention des forces de l’ordre.

Est-ce que lors des compétitions officielles, les arbitres devront vérifier la validité des pass sanitaires des équipes ?

Non, le contrôle aura déjà été effectué à l’entrée de la salle par la personne habilitée.

Avec le pass sanitaire, quel est le protocole si lors d’une séance, lors d’un match un joueur ou une joueuse ou une personne présente est déclarée Covid positif dans les jours qui suivent ? Si les gens sont vaccinés sont-ils considérés cas contact ? Si les gens autour ont le masque sont-ils considérés cas contact ? Qui doit se tester et dans quels délais ?

Toutes les personnes ayant participé au match et/ou à l'entrainement sans masque ni distanciation physique seront considérées comme cas contacts : joueurs, entraineurs, arbitres. Toutes les personnes contacts doivent être testées immédiatement à J0 si possible. Les « non vaccinées » seront isolées pendant 7 jours et devront faire un test pour sortir de leur isolement même si le premier test est négatif. Les « vaccinées » ( schéma vaccinal complet) ne seront pas isolées mais devront se tester à nouveau également à J7. En effet le fait d’être vacciné n'élimine pas le risque d' être porteur parfois même d'être re-contaminé.

Quelle est la procédure exacte sur les bancs de touche pendant les matchs ? Qui doit être masqué ? Qui ne doit pas l’être ?

Aucun changement au niveau du protocole sanitaire : port du masque pour toutes les personnes dans la salle sauf les acteurs directs joueurs et arbitres. Tolérance pour l'entraineur principal et tous les autres doivent être masqués (coach adjoint soignant préparateur physique,...)

Si lors d’une rencontre, des joueurs du club recevant n’ont pas de pass sanitaire mais qu’ils sont présents sur la feuille de match et que l’équipe visiteuse s’en rend compte que se passe-t-il ?

Les joueurs concernés ne sont tout simplement pas autorisés à être présents dans la salle et doivent sortir sans délai. La commission d’organisation des compétitions pourra en tirer les conséquences si le match ne peut pas se tenir dans cette circonstance. En outre, la responsabilité de l’organisateur en charge du contrôle pourra être engagée à ce titre selon les conditions prévues par la loi.

Comment peut-on (si c’est possible) organiser des buvettes (intérieur et extérieur) et quelles sont les procédures et les protocoles pour la tenue de ces buvettes 

Les buvettes peuvent être organisées selon le protocole sanitaire applicable aux activités de restauration (port du masque à partir de 11 ans, aucune jauge de capacité applicable, pass sanitaire applicable). Si des tables et des chaises sont prévues, il faut une distance de 2 mètres entre chaque chaise occupée.

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