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Informations statutaires et réglementaires

Téléchargez ci-dessous le courrier de procédure de consultation électronique des clubs

Courrier pour procédure de vote électronique
22.04.2020
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MODÈLES DE COURRIER DE REPORT DE SUSPENSION 

Compte-tenu des dernières mesures concernant le domaine disciplinaire qui auront à être adoptées et validées par le Bureau Directeur de vos instances respectives, vous trouverez ci-dessous des modèles de courrier à utiliser par vos instances disciplinaires (ligues métropolitaines et ultra-marines), d’une part pour avertir les licenciés ou associations, ayant déjà reçu notification de la décision prise par la commission de discipline à leur encontre, du report en tout ou partie  de leur période de suspension et de leur période probatoire (COURRIER N° 1), d’autre part pour rédiger le dispositif de décision contenu dans le procès-verbal en ce qui concerne les décisions en cours de notification et celles à venir (COURRIER N° 2), et enfin pour signifier a posteriori auxdits licenciés et associations les périodes effectives de suspension et probatoire à connaissance des grilles de championnats 2020/2021 (COURRIER N° 3).

Le surlignage jaune correspond aux mentions et informations à décliner par l'instance disciplinaire concernée, celui en bleu à un choix selon le contenu du dossier.

Télécharger le courrier n°1 - Report des périodes
14.04.2020
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Télécharger le courrier n°2 - Dispositif de décision avec report
14.04.2020
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Télécharger le courrier n°3 - Notification de périodes reportées
14.04.2020
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Télécharger le procès verbal de l'Assemblée Générale fédérale consultée par vote électronique

Procès Verbal de l'Assemblée Générale électronique
07.04.2020
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ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ELECTRONIQUE

Communication adressée aux ligues et comités

Dans le contexte de crise sanitaire actuelle, notre Fédération doit être en mesure de pouvoir prendre rapidement les décisions nécessaires permettant d’assurer la continuité de son fonctionnement. L’arrêt définitif des championnats amateurs pour cette saison 2019-2020 et ses incidences sur le lancement de la saison 2020-2021 vont nécessiter des prises de décisions rapides parfois incompatibles avec les délais prévus par nos textes réglementaires.

Les articles 13.3.1 et 13.3.3 du règlement intérieur fédéral permettent dès à présent le recours aux votes électroniques tout en respectant les délais habituels de convocation. Les ordonnances Covid-19 des 25 et 27 mars derniers prises par le gouvernement dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire nous permettent d’adapter nos règles de fonctionnement.

Pour ces raisons, nous vous proposons aujourd’hui de donner mandat au conseil d’administration de la Fédération française de handball selon la motion suivante soumise à votre vote électronique :

« Au regard du contexte de force majeure liée à la situation sanitaire dans le pays, l'assemblée générale donne mandat au conseil d’administration pour prendre, durant cette période exceptionnelle, toute décision et adopter tout dispositif, y compris d'éventuelles modifications statutaires et/ou réglementaires spécifiques, qui seraient nécessitées par l'intérêt général et la continuité de l’activité fédérale. Ces modifications seront soumises à ratification de l’assemblée générale. »

Le vote est dès à présent ouvert. Il sera clos le dimanche 5 avril à 14h. Les résultats du vote vous seront communiqués le lundi 6 avril.

Par ailleurs, compte tenu du report de l’assemblée générale fédérale qui devait se tenir à Pau les 24 et 25 avril prochains et afin de respecter la date du 30 juin 2020 pour l’adoption des comptes fédéraux 2019, nous procéderons à un nouveau vote électronique dans les conditions suivantes :

  • transmission de l’ordre du jour et des documents soumis aux votes de l’Assemblée Générale électronique d’ici la fin du mois d’avril ;
  • échanges sur les vœux présentés à l’occasion d’un forum de Questions / Réponses dont nous vous préciserons les modalités
  • ouverture du vote électronique 6 semaines après l’envoi de l’ordre du jour
  • durée du vote électronique fixée à 1 semaine.


Comme vous pouvez le constater, un espace dédié a été ouvert sur le site internet fédéral sur lequel vous retrouverez les principales mesures prises et à venir concernant l’action de la Fédération et de ses territoires dans l’accompagnement de nos clubs 


COMPÉTITIONS - NOTE EXPLICATIVE N°1

Suite à l'arrêt définitif des championnats 2019-20 lié à la pandémie du Covid-19, vous trouverez ci-dessous, la note explicative n°1 du 30 mars 2020 concernant l'organisation des compétitions de la saison 2020-2021 ainsi que les classements de la saison 2019-20 arrêtés à date.

Cette note sera complétée et enrichie au fur et à mesure des décisions.

Note explicative n°1 du 30 mars 2020
01.04.2020
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Classements des championnats nationaux féminins N1 et N2 (accessions et relégations)
30.03.2020
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Classements des championnats nationaux masculins N1, N2 et N3 (accessions et relégations)
30.03.2020
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Classement Nationale 1 Féminine
30.03.2020
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Classement Nationale 1 Masculine
30.03.2020
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Classement Nationale 2 Féminine
30.03.2020
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Classement Nationale 2 Masculine
30.03.2020
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Classement Nationale 3 Masculine
30.03.2020
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MODÈLES DE COURRIER DE PROROGATION DES DÉLAIS D'EXAMEN DES DOSSIERS DISCIPLINAIRES

Vous trouverez ci-dessous les modèles de courrier de prorogation des délais d'examen des dossiers disciplinaires en remplacement des courriers types contenus dans le module disciplinaire, aux licenciés et/ou clubs poursuivis pour :

  • les avertir que des poursuites ont été engagées avant de fixer la date de convocation à l'audience (version 1),
  • les convoquer quand la date d'audience est déjà programmée (version 2).


Le surlignage jaune correspond aux mentions et informations à décliner par l'instance disciplinaire concernée, celui en bleu à un choix selon le contenu du dossier.

Modèle de prorogation des délais - version 1
31.03.2020
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Modèle de prorogation des délais - version 2
31.03.2020
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