Commission réclamations et litiges
La commission nationale d'examen des réclamations et litiges est compétente pour examiner et statuer sur les réclamations formées par des clubs ou licenciés contre des décisions prises par la COC nationale ou la Commission nationale des statuts et de la réglementation.
Ses décisions sont susceptibles d'appel devant le Jury d'appel.
Marie BOURASSEAU - Présidente de la commission réclamations et litiges
Contact permanent
Anne-Sophie POINTET, juriste - Tèl : 01.56.70.72.52 - crl@ffhandball.net
Présidente : Marie BOURASSEAU
Vice-Président : Jean-Luc LIGUORI