La commission nationale des statuts et de la réglementation est compétente
En matière de réglementation, pour :
- Participer à l'élaboration de la réglementation fédérale
- Accompagner les clubs et les territoires dans la compréhension de la réglementation en vigueur
- Contrôler la conformité des statuts des ligues régionales avec le cadre statutaire obligatoire
En matière de qualification, pour :
- Prononcer les mutations, qualifications et délivrer les autorisations de jouer relevant de sa compétence
- Traiter les transferts internationaux en lien avec les fédérations étrangères
En matière de Contribution mutualisée des clubs au développement (CMCD), pour :
- Contrôler l'application de la réglementation et, le cas échéant, infliger les sanctions en cas de non-respect dans les domaines sportif, technique et d’école arbitrage
En matière d’équipements, pour :
- Définir le classement des équipements utilisés pour la pratique du Handball en compétition
- Accompagner les clubs et territoires sur les projets de construction ou rénovation de salles de handball
Contact permanent
Sandrine DECHENEAUX, assistante, Tèl : 01.56.70.72.51 - qualification@ffhandball.net / reglements@ffhandball.net
Anne Sophie POINTET, juriste, Tèl : 01.56.70.72.52 – cmcd.nationale@ffhandball.net / equipements.national@ffhandball.net / reglements@ffhandball.net
Président : Georges POTARD
Vice-président "CMCD" : Claude BOMPARD
Vice-président "équipements" : Gilles BLANCHOUIN
Membres : Marie-José GAUDEFROY, Florence LALUE, Robert DUJARDIN, Luc EPIFANI, Marc ERARD, Christian GROS, Régis LAGASSE, Emilien MATTEI, Roger MAZEL, Christian PASTOR, Olivier SAUVAGE