La Commission nationale des statuts et de la réglementation est compétente
En matière de réglementation, pour :
- Participer à l'élaboration de la réglementation fédérale
- Accompagner les clubs et les territoires dans la compréhension de la réglementation en vigueur
- Contrôler la conformité des statuts des ligues régionales avec le cadre statutaire obligatoire
En matière de qualifications pour :
- Prononcer les mutations, qualifications et délivrer les autorisations de jouer relevant de sa compétence
- Traiter les transferts internationaux en lien avec les fédérations étrangères
En matière de Contribution mutualisée des clubs au développement (CMCD) pour :
- Contrôler l'application de la réglementation et, le cas échéant, infliger les sanctions en cas de non-respect dans les domaines sportif, technique et d’école arbitrage
En matière d'équipements pour :
- Définir le classement des équipements utilisés pour la pratique du Handball en compétition
- Accompagner les clubs et territoires sur les projets de construction ou rénovation de salles de handball
Contacts permanents
Sandrine DECHENEAUX, assistante, Tèl : 01.56.70.72.51 - qualification@ffhandball.net / reglements@ffhandball.net
Anne Sophie POINTET, juriste, Tèl : 01.56.70.72.52 - cmcd@ffhandball.net / equipements@ffhandball.net / reglements@ffhandball.net
Composition
Président : Claude PERRUCHET
Vice-présidente "règlements et qualifications" : Cathy NEVEU
Vice-président "équipements" : Gilles BLANCHOUIN
Vice-président "CMCD" : Claude BOMPARD, Jean-Philippe DUBEDOUT
Membres : Joël ALMIN, Valérie CORDURI-DAVIET, Dominique DEFAYE, Luc EPIFANI, Marie-José GAUDEFROY, Roger MAZEL, Thierry MEYER, Michel SOUNALEIX, Chantal ZAMORANO.