Depuis le 1er janvier 2020, les modalités de dépôt de contrat d'apprentissage ont évolué.

L'entreprise établit le contrat d'apprentissage, le transmet au CFA pour visa. Le CFA retourne le contrat accompagné de la convention de formation à l'entreprise pour lui permettre le dépôt du contrat auprès de l'OPCO: opérateur de compétences) dont il relève.

C'est-ce dépôt qui conditionne le déclenchement des aides .