Est soumis à la réglementation antidopage, tout sportif, amateur ou professionnel, qui participe ou se prépare à :

• une manifestation sportive organisée par une fédération agréée ou autorisée par une fédération délégataire,
• une manifestation sportive donnant lieu à une remise de prix en argent ou en nature, alors même qu'elle n'est pas organisée par une fédération agréée ou autorisée par une fédération délégataire,
• une manifestation sportive internationale.

En outre, en application du principe de responsabilité objective, le sportif est le seul responsable de toute substance interdite trouvée dans son corps, peu importe la manière dont elle s'y est retrouvée ou si son intention était de tricher ou non.

Les infractions aux règles antidopage définies par la loi françaises sont celles fixées par le code mondial antidopage :

• présence  d’une substance interdite,
• usage ou tentative d’usage d’une substance interdite
• se soustraire, refuser de se soumettre ou ne pas se soumettre à un contrôle antidopage,
• 3 manquements à l’obligation de localisation (pour les sportifs expressément inscrits dans un groupe cible) pendant une période de 12 mois consécutifs,
• Falsification ou tentative de falsification de tout élément du contrôle du dopage
• possession et/ou détention d’une substance interdite,
• trafic de substances interdites,
• administration ou tentative d’administration,
• complicité,
• association interdite avec des personnes sanctionnées pour dopage
• actes commis pour décourager les signalements aux autorités ou actes de représailles à l’encontre de tels signalements

Parmi ces violations aux règles antidopage, les quatre premières concernent uniquement les sportifs. En revanche toutes les autres concernent également les sportifs et leur entourage.

Pour chaque violation des règles antidopage, la durée de suspension varie de 2 à 4 ans en fonction de la violation des règles antidopage, de la substance concernée et de l’intention. En fonction des circonstances la sanction peut être réduite (de l’avertissement à 2 ans) ou aggravée.

La notion de récidive est quant à elle caractérisée dès qu’un sportif commet une nouvelle infraction même s’il la commet avant d’avoir reçu la décision sanctionnant la première.

Pour en savoir plus sur le cadre général de la lutte antidopage

LES METHODES ET SUBSTANCES INTERDITES

La nouvelle liste 2022 des substances et méthodes interdites dans le Sport a été publiée au Journal officiel du 26 décembre 2021 [Décret n° 2021-1776 du 23 décembre 2021 portant publication de l’amendement à l’annexe I de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté à Paris le 14 novembre 2021].

Cette nouvelle liste est entrée en vigueur le 1er janvier 2022.

Comme les précédentes, cette liste détaille :

• les substances interdites en et hors compétition, en 6 catégories : les substances non approuvées ; les agents anabolisants ; les hormones peptidiques, facteurs de croissance, substances apparentées et mimétiques ; les Bêta-2 agonistes ; les modulateurs hormonaux et métaboliques ; les diurétiques et agents masquant ;
• les méthodes interdites en 3 catégories : la manipulation de sang ou de composants sanguins ; la manipulation chimique et physique ; le dopage génétique et cellulaire ;
• les substances et méthodes interdites en compétition : les stimulants ; les narcotiques ; les cannabinoïdes ; les glucocorticoïdes ;
• les substances interdites dans certains sports (avec liste précisée, le handball n’est pas concernée) : les bêtabloquants.

Cette liste est disponible ici.

La liste 2022 comporte certaines modifications de présentation et l’ajout de certains exemples. Le résumé des principales modifications est disponible sur le site de l’AMA.

A noter que cette liste fait apparaître pour la première fois des substances dites « d’abus ». Elles sont identifiées comme telles car elles donnent souvent lieu à des abus dans la vie personnelle, alors même que leur consommation est interdite, en dehors du contexte sportif. Cette classification permet l’application d’un régime de sanction particulier.

Ces substances d’abus sont : le tétrahydrocannabinol (THC / cannabis), la cocaïne, la diamorphine (héroïne) et le méthylènedioxyméthamphétamine (MDMA / « ecstasy »).

À noter également l’interdiction de toutes les voies d’administration injectables de glucocorticoïdes en compétition.

Pour rappel, le site Internet de l'Agence Mondiale Antidopage (www.wada-ama.org) propose notamment une liste de questions/réponses pour mieux comprendre la réglementation.

 LES COMPLEMENTS ALIMENTAIRES

Les compléments alimentaires, souvent prisés des sportifs, se présentent sous des formes diverses : comprimés, capsules, poudre, ampoules, barres énergétiques, boissons, … Bien que ne figurant pas sur la liste des substances interdites de l’Agence mondiale antidopage, ils ne sont pas sans risque pour la santé et en matière de réglementation antidopage.

Certains compléments alimentaires contiennent des substances interdites qui ne sont pas spécifiées sur l’étiquette ou l’emballage du produit. Il convient également d’être méfiant aussi des produits qui se veulent « naturels » ou « certifiés » car aucun organisme ne peut certifier que tel ou tel complément alimentaire ne présente aucun risque au regard de la réglementation antidopage. Par conséquent, la prise de compléments alimentaires peut conduire à un résultat positif à la suite d’un contrôle antidopage et à une sanction alors que le sportif n’avait pas l’intention d’ingérer une substance interdite.

En outre, à l’inverse des médicaments, les compléments alimentaires ne font l’objet d’aucune autorisation de mise sur le marché ne permettant pas de contrôler leur composition. Il faut également garder à l’esprit que la contamination d’un complément alimentaire peut être accidentelle, sur une chaîne de production par exemple. Or, les conséquences pour les sportifs sont identiques en application du principe de responsabilité objective. En d’autres termes, même si le sportif n’avait aucune intention de se doper, il encoure une suspension pouvant aller jusqu’à 4 ans.

Pour en savoir plus sur le site de l’AFLD

PROCEDURE DISCIPLINAIRE EN CAS D’INFRACTION

Toutes les infractions commises par des sportifs internationaux, nationaux ou infranationaux seront désormais poursuivies et sanctionnées exclusivement par l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD). La FFHandball (comme les autres fédérations sportives françaises) ne dispose plus d’aucune compétence disciplinaire en matière de dopage.

La procédure disciplinaire devant l’AFLD est la suivante :

• le sportif est informé par l’AFLD de l’infraction présumée qui lui est reprochée (analyse positive, refus de se soumettre à un contrôle, manquement à l’obligation de localisation etc),
• une fois le sportif informé de la violation présumée, il lui sera proposé, dans un délai d’un mois, d’entrer en voie dite de « composition administrative »,
• l’athlète peut adresser tout élément utile au secrétaire général de l’Agence afin que ce dernier prenne en compte l’ensemble des circonstances du dossier pour proposer une sanction,
• à réception de la proposition du secrétaire général de l’AFLD, le sportif disposera de 15 jours pour l’accepter ou la refuser,
• si le sportif accepte la sanction proposée, l’accord conclu devra d’abord être validé dans les 2 mois par le Collège de l’AFLD puis homologué par la commission des sanctions de l’Agence,
  • dans l’hypothèse où le Collège de l’AFLD refuserait la validation de l’accord, une nouvelle proposition pourra être adressée par le secrétaire général de l’Agence au sportif,
• si le sportif refuse la sanction proposée, ne répond pas dans les délais ou que l’accord est définitivement rejeté par le Collège de l’AFLD, alors des poursuites disciplinaires sont engagées et la procédure disciplinaire suivra son court devant la commission des sanctions de l’Agence : l’intéressé sera convoqué en vue d’une audience, à l’issue de laquelle une décision lui sera notifiée.

Les voix de recours contre les sanctions infligées par l’AFLD diffèrent selon la qualité du sportif :

• sportif national ou infranational : contestation possible devant le Conseil d’Etat,

sportif international : recours exclusivement devant le Tribunal arbitral du sport à Lausanne. Cela constitue un changement majeur car, même sanctionné sur un entrainement ou une compétition française, un joueur de niveau international ne pourra désormais plus contester sa sanction que devant le TAS.

AUTORISATION D'USAGE A DES FINS THERAPEUTIQUES

Depuis la modification de la loi française en décembre 2018, seule une Autorisation d’usage à des fins thérapeutiques (AUT) peut constituer une dérogation permettant à un sportif de poursuivre son activité, y compris en compétition, en cas de traitement médical comportant un ou des médicaments dont l’une des substances est interdite par l’Agence mondiale antidopage.

Par principe, une AUT prend effet à compter de sa date de notification au sportif demandeur.

Par exception, une AUT pourra se voir attribuer un effet rétroactif dans certains cas précis :

- en cas d’urgence médicale ou d'un état pathologique aigu,

- lorsque l’AFLD n’a pas statué dans le délai réglementaire ou que le sportif n’a pas eu le temps ou la possibilité de soumettre sa demande d’AUT avant le contrôle,

- dans le cas où le sportif a fait usage, hors compétition, pour des raisons thérapeutiques, d’une substance qui n’est interdite qu’en compétition

- en cas de contrôle positif d’un sportif de niveau infranational,

- pour « des motifs tenant à l’équité », appréciés par l’AFLD sous le contrôle de l’AMA.

La procédure est strictement encadrée et explicitée sur le site de l’AFLD:

• Formulaire obligatoire fourni par l’AFLD,
• Le sportif (ou son représentant légal) et le médecin doivent obligatoirement signer et dater,
• Le médecin doit produire tous les résultats d’examen utiles à l’expertise médicale,
• La demande doit être accompagnée d’un chèque de 30€,
• Le dossier complet doit être envoyé par lettre recommandé à l’AFLD, au moins 30 jours avant le début de la compétition à laquelle le sportif veut participer en ayant absorbé une substance interdite,
• En cas d’urgence médicale justifiée, le dossier peut être envoyé dans un délai moindre.

Les demandes d’AUT sont examinées par 3 médecins experts.

Pour que la demande soit acceptée, ces médecins doivent répondre négativement aux 3 questions suivantes :

• Existe-t-il une alternative au traitement prescrit sans préjudice sanitaire pour le sportif ?
• Le traitement améliore-t-il la performance ?
• L’usage de la substance est-il la conséquence de la consommation antérieure d’une substance dopante ?

En cas de refus de sa demande, le sportif peut apporter des éléments complémentaires pour obtenir un réexamen de l’ALFD.

Attention : la durée de validité d’une AUT n’est pas illimitée !

C’est l’AFLD qui la fixe dans sa décision.

Dans tous les cas, même si la pathologie et le traitement restent strictement identiques, une demande de renouvellement d’AUT devra impérativement être formulée auprès de l’AFLD avant la date d’échéance de la précédente.

CERTIFICAT MEDICAL D'ABSENCE DE CONTRE-INDICATION

La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016de modernisation de notre système de santé a fortement modifié le dispositif légal français les documents médicaux à produire à l’appui d’une demande de licence de pratiquant auprès d’une fédération sportive.

En vue de la saison 2019-20, les documents suivants doivent obligatoirement être transmis aux instances fédérales :

Le certificat médical peut être rédigé :

- sur le formulaire type de la fédération (y compris intégré au bordereau de licence), avec obligatoirement le tampon du médecin signataire,

- sur papier libre à en-tête (libre et complète) établi par le médecin,

Dans tous les cas, le médecin doit préciser l’identité (nom, prénom, date de naissance) du pratiquant et préciser la date de l’examen.

En revanche, l’attestation de santé doit obligatoirement être complétée sur le formulaire fourni au licencié par son club.